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L'Assemblée de Corse se prononce pour l'inscription de l'île dans la Constitution

Assemblée de Corse (Illustration) / © A.PISTORESI/MAXPPP
Assemblée de Corse (Illustration) / © A.PISTORESI/MAXPPP

L'assemblée de Corse a adopté vendredi 27 septembre, par une large majorité de 46 voix sur 51, un projet de réforme visant à mentionner l'île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.

Par Grégoire Bézie

Le rapport d'une Commission des compétences législatives et réglementaires sur un projet de réforme institutionnelle a été adopté par une large majorité de 46 voix sur 51 à l'assemblée dont la majorité est de gauche.

Seuls trois élus du groupe de la Gauche républicaine et deux élus communistes ont voté contre le texte, au terme de deux jours de débats.

Le "rapport Chaubon", du nom d'un élu de gauche à l'assemblée et conseiller d'Etat, Pierre Chaubon, qui présidait la commission, prévoit d'accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République.
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Le vote de l'Assemblée de Corse pour l'inscription de l'île dans la Constitution
Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse; Paul Giacobbi, président du Conseil Exécutif de Corse; Jean-Christophe Angelini, "Femu a Corsica";

Il s'agit, selon ce projet qui devra être validé par une réforme constitutionnelle, de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte pour adapter la loi.

C'est l'article 72 de la Constitution sur "les collectivités territoriales de la République" qui devrait ainsi être modifié.

Il s'agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l'île en trente ans, depuis l'adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d'une assemblée locale, Joxe (1991) sur l'organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l'adaptation de la loi.

La différence est que cette réforme ne vient plus de Paris mais qu'elle est due à l'initiative des élus insulaires.

Cette évolution institutionnelle ne manquera pas d'être évoquée lors de la première visite officielle de François Hollande en Corse, la semaine prochaine. Le chef de l'Etat est attendu dans l'île le 4 octobre pour les cérémonies du 70e anniversaire de la Libération de l'île, premier territoire métropolitain libéré.
Premières réactions de Dominique Bucchini et Paul Giacobbi à l'issue du vote
Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse; Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse


La gauche s'est trouvée en partie divisée sur cette demande d'inscription de la Corse dans la Constitution. Les cinq votes CONTRE sont ceux de trois élus de la Gauche Républicaine et de deux élus Communistes.

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Le clivage au sein de la Gauche
Michel Stefani, "Elu(e)s communistes du Front de gauche"; Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse; Pasqualine Castellani, "Gauche républicaine"


Ce vote a pris des allures de déchirement pour François Tatti. Le Conseiller Territorial de la Gauche Républicaine a approuvé le projet de révision de la Constitution, alors que les trois autres élus de son groupe ont voté CONTRE. Une décision peut-être lourde de conséquences pour lui.

Isolé de son groupe la Gauche Républicaine, le vote de François Tatti
François Tatti, président du groupe "Gauche Républicaine"; Pasqualine Castellani "Gauche Républicaine"


La droite a en revanche présenté un nouveau visage: celui d'un groupe "Rassembler pour la Corse", uni pour ce débat sur les institutions. Après les amendements, les douze élus ont voté en faveur du rapport Chaubon.
 

Le visage uni de la Droite en faveur du rapport Chaubon
Camille de Rocca Serra, "Rassembler pour la Corse"; Ange Santini, "Rassembler pour la Corse"


Il est celui qui a joué un rôle déterminant dans les discussions: Pierre Chaubon. Conseiller d'Etat, élu de gauche, membre du groupe de Paul Giacobbi, Pierre Chaubon a présidé la commission qui a travaillé durant deux ans et demi sur cette réforme des institutions. Homme discret, il a su rassembler le plus largement possible.
 

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Pierre Chaubon, portrait d'un élu rassembleur
Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et réglementaires; Gilles Simeoni, "Femu a Corsica"; Jean-Charles Orsucci "Démocrates, Socialistes et Radicaux"

 

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