Christiane Taubira est en Corse ce jeudi 19 décembre pour sa quatrième visite. Son premier rendez-vous est avec des lycéens à Ajaccio. A Bastia, en fin de journée, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, procéde à l'installation de la directrice du centre pénitentiaire de Borgo.
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui avait rendu publique le 26 novembre 2012 une circulaire de politique pénale propre à la Corse afin de lutter plus efficacement contre le crime organisé, est arrivée dans l'île ce 19 décembre.
Ajaccio- 19 décembre 2013 - 12 heures
Dominique Moret
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Un déroulé chargé d'Ajaccio à Bastia
Dès son arrivée à Ajaccio, Christiane Taubira rencontre les élèves du collège-lycée Laetitia Bonaparte à 1o heures11h15 Arrivée au Tribunal de grande instance
Réunion de l’instance de coordination pour la Corse – Hors presse
12h15 Conférence de presse
13h00 Déjeuner - Collectivité Territoriale de Corse – Hors presse
14h50 Arrivée à la caserne de gendarmerie Battesti et échange avec les enquêteurs – Hors presse
15h20 Visite du Groupe d’intervention régional (GIR) – Hors presse
Arrivée à Bastia prévue à 16 h 45
17h00 Arrivée au centre pénitentiaire de Borgo
17h05 Installation de Madame Laura ABRANI, directrice du centre pénitentiaire et remise de 4 médailles pénitentiaires.
18h00 Visite du centre pénitentiaire
La quatrième visite de Christiane Taubira en Corse en 13 mois
Le 24 janvier 2013, lors de sa troisième visite dans l'île, la Ministre de la Justice avait à la fois rencontré les personnels pénitentiaires, les élus insulaires, des femmes militantes et fait le point avec magistrats, policiers et gendarmes.
En avril dernier, à Marseille, Christiane Taubira avait participer à une réunion de la JIRS autour de l’organisation mise en place pour lutter contre la criminalité et l’action engagée dans les dossiers corses.
Pour lire l'intégralité de la Circulaire du 23 novembre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse ainsi que ses trois annexes, consulter le Bulletin officiel du Ministère de la Justice BOMJ n°2012-11 du 30 novembre 2012
Les priorités de la circulaire pour la Corse
La lutte contre la délinquance financière et une meilleure coordination des enquêtes sont parmi les priorités affirmées dans la circulaire pénale pour la Corse rendue publique par la Chancellerie en novembre 2012, ainsi que dans un autre texte spécifique à la région marseillaise."La violence et l'affairisme ont atteint dans l'île un niveau sans commune mesure avec les autres régions françaises, qui menace les fondements mêmes de la société", indique en préambule la "circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse", que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, devait présenter à Bastia.
Le texte développe quatre axes d'action:
1- "prévenir les assassinats en luttant contre l'affairisme et la délinquance économique et financière par les moyens préventifs et répressifs appropriés";
2- "rechercher la plus grande efficacité judiciaire en favorisant un meilleur taux d'élucidation des affaires, une réponse pénale plus rapide et une action judiciaire mieux protégée";
3- "améliorer la coordination des enquêtes et la réponse judiciaire";
4- "améliorer l'articulation avec l'autorité administrative".
BLANCHIMENT, SAISIES - La garde des Sceaux préconise des rencontres régulières entre les procureurs et les "acteurs de la régulation de la vie économique locale" en vue d'"opérer des déclarations de soupçon ou des signalements". "Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment des fonds et les extorsions dans les secteurs d'activité économique qui y sont propices (immobilier, sécurité, jeux, bâtiment et travaux publics, sport...). Les avoirs provenant de l'économie souterraine devront être saisis.
CO-SAISINE, TEMOINS ANONYMES - Pour une plus grande efficacité de l'action judiciaire, "les magistrats du parquet pourront, en tant que de besoin, utiliser les possibilités offertes par le code de procédure pénale en matière de co-saisine des services d'enquête". D'autre part, la "justice doit exercer sereinement son action sans qu'aucune suspicion ne pèse sur son impartialité". Certaines procédures pourront donc être renvoyées d'une juridiction à une autre si besoin, tandis que "l'action de la justice et de ceux qui y contribuent (...) doit être protégée". Le code de procédure pénale autorise victimes et témoins "à conserver l'anonymat le plus complet", est-il rappelé.
COORDINATION JUDICIAIRE - Il est prévu de créer une "instance de coordination judiciaire", dont la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Chancellerie "assurera l'animation et le secrétariat".
RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION - Il est enfin recommandé d'intensifier "les relations avec les présidents de la chambre régionale des comptes, de la juridiction administrative et des services financiers et fiscaux". Un "comité stratégique régional d'échange et de coordination en matière de lutte contre la délinquance économique et financière" doit être rapidement mis en place. MARSEILLE - Une "circulaire de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise", qui était attendue depuis septembre, était également transmise lundi aux parquets. Elle vise à lutter contre "l'emprise très forte du trafic de stupéfiants" et "la recrudescence des assassinats". Elle préconise notamment de confisquer le produit des infractions" et d'enquêter "le plus en amont possible" sur "l'économie souterraine née de la délinquance urbaine organisée".
