Le préfet de Corse Christophe Mirmand a estimé jeudi 2 janvier sur l'antenne de France Bleu RCFM, que le problème de l'indivision pourrait être résolu par un texte de loi sans pour autant réformer la Constitution. Une déclaration qui n'est pas du tout au goût des nationalistes.
"La réflexion doit être poursuivie dans un cadre plus large que le contexte insulaire qui permettrait de prendre en compte cette particularité de la Corse, mais sans nécessiter un dispositif juridique spécifique à l’île" a indiqué Christophe Mirmand.
Le préfet de Corse a émis jeudi sur l'antenne de France Bleu RCFM, l'idée de l'examen d'un projet de loi pour régler le problème de l'indivision en Corse. Exit donc le projet de réforme de la Constitution, pourtant réclamé par une large majorité d'élus insulaires, au premier rang desquels les nationalistes, pas vraiment ravis d'une telle déclaration.
"Il n'appartient pas au préfet qui est un fonctionnaire français de passage en Corse à se saisir de ces dossiers" a déclaré Eric Simoni, du mouvement indépendantiste Corsica Libera.
"Soit le préfet parle en son nom propre, et dans ce cas-là il a perdu une occasion de se taire, soit il parle au nom du gouvernement et c'est extrêmement grave car c'est une remise en cause supplémentaire du sens du processus de dialogue" a ajouté le nationaliste Gilles Simeoni, Femu a Corsica.
Fin décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rejetait une nouvelle fois la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.
Cette décision a pour effet de faire rentrer la Corse dans un régime de droit commun, dès le 1er janvier 2018. D'ici là, les biens en donation sont taxés à 50%. Les biens acquis après 2002 en Corse sont déjà soumis au régime de taxation de droit commun.
