Les avocats de la SNCM se sont élevés lundi 14 avril contre "tout changement précipité (...) de la gouvernance", alors qu'un conseil de surveillance doit se prononcer sur une révocation de son président. Le conseil de surveillance a résisté à Transdev qui, du coup, veut saisir la justice.
"Tout changement précipité et immérité de la gouvernance ne pourrait être qu'interprété comme un signe de faiblesse et un refus de l'actionnariat de défendre les positions de la SNCM face aux injonctions de nature dogmatiques de la Commission européenne sortante", estiment, dans un communiqué de presse, Me Jean-Pierre Mignard et Me Sébastien Mabile.
Communiqué des avocats de la SNCM le 14 avril 2014
A la demande de l'actionnaire principal Transdev, hostile au plan de redressement engagé par la direction actuelle, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire a été inscrite à l'ordre du jour du conseil de surveillance prévu lundi après-midi à Paris, pour en révoquer le président, Gérard Couturier, représentant de Transdev, mais "allié objectif" du président du directoire, Marc Dufour, selon un syndicaliste.Transdev (66% du capital de la SNCM, 7 sièges) souhaite, ainsi, retrouver la majorité au conseil de surveillance, où il peut aujourd'hui être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l'État (25%, 3 sièges).
L'opérateur de transport juge "fragile" le plan mis en oeuvre, qui prévoit la suppression d'environ 500 postes (sur 2.600), l'augmentation du temps de travail et le remplacement de quatre navires par des bateaux plus performants.
Le président de Veolia, Antoine Frérot, coactionnaire de Transdev avec la Caisse des dépôts (CDC), avait, lui, qualifié de "boulet" la SNCM, qui a été condamnée à rembourser 440 millions d'aides publiques jugées illégales par Bruxelles.
Or, selon les avocats de l'exploitant historique des lignes Corse-continent, "il n'est pas exact de mettre immédiatement (cette somme) à la charge de la SNCM".
"Ces décisions de la Commission européenne n'imposent aucune obligation à la SNCM.
L'Etat est et reste en droit le seul débiteur de celles-ci", ajoutent-ils, estimant qu'"aucune considération d'ordre juridique ou financière ne justifie donc l'ouverture d'une procédure collective devant le tribunal de commerce".
"L'Etat doit maintenir Gérard Couturier" écrit Jean-Claude Gaudin à Manuel Valls
Dans un courrier adressé en fin de semaine dernière au Premier ministre, le sénateur-maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, prend la défense de la direction de la SNCM et appelle Manuel Valls à se "saisir de ce dossier qui, depuis trop de mois, souffre de l'indécision dans les plus hautes sphères de l'Etat".
"L'Etat doit arrêter, au plus tôt, la convocation de cette assemblée générale et maintenir Gérard Couturier" qui est, avec le président du directoire, "le dernier rempart contre le dépôt de bilan et la liquidation de la SNCM", souligne l'élu.
"Il importe que l'Etat (...) demande à la CDC d'intervenir directement, et non via Transdev, dans le capital de la SNCM, rendant de ce fait Veolia minoritaire
à hauteur de 33%", poursuit M. Gaudin, craignant en cas de scénario catastrophe "une réaction sociale très violente" et "un blocage total du port de Marseille" au début de la saison touristique.
Le conseil de surveillance résiste à Transdev qui veut saisir la justice
En fin de journée, dans un communiqué rendu public à 20 heures, Transdev, devant le refus du conseil de surveillance d'autoriser la convocation de l'assemblée générale annonce son intention de "saisir le Président du tribunal de commerce afin d’obtenir la convocation d’une assemblée générale".La communication de Transdev qui justifie sa démarche est une déclaration de guerre, frontale: "Cette démarche visait à revenir à une situation de gouvernance normale, qui permette à Transdev d’exercer ses droits en tant qu’actionnaire majoritaire au sein du conseil de surveillance et ne pas être entraîné contre sa volonté dans une stratégie sans issue pour la SNCM elle-même et de nature à compromettre le redressement de Transdev et l'avenir de ses 86 000 salariés.
L'objectif de Transdev sera ensuite de tout mettre en oeuvre afin de rechercher, avec les autres actionnaires et toutes les parties prenantes, une solution d'avenir réaliste pour la SNCM, dans l’intérêt de ses salariés et de ses clients.
Le refus du conseil de surveillance d’autoriser la convocation de cette assemblée générale illustre une nouvelle fois le caractère totalement anormal de la gouvernance de la compagnie. Transdev souhaite faire valoir ses droits d’actionnaire majoritaire et va saisir le Président du tribunal de commerce afin d’obtenir la convocation d’une assemblée générale."
