L'assemblée de Corse se réunit en séance publique ce 24 et 25 avril. La question foncière est l'un des gros dossiers de cette session. Question particulièrement clivante, le statut du résident est débattu depuis ce jeudi.
Les exigences patrimoniales et les urgences sociales que la protection du patrimoine foncier pose à la Corse sont au coeur du rapport que le président du conseil exécutif doit présenter lors de cette première session publique de l'assemblée de Corse pour l'année 2014, le 24 et 25 avril.
Le rapport présenté prévoit plusieurs mesures et en particulier la mise en place d'un "statut de résident" pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
La question, clivante, d'un statut du résident sur laquelle, tout récemment encore, la préfecture de Corse-du-sud a du s'opposer à une délibération de la commune de Cuttoli, ne va pas manquer pas de faire débat.
Dans le rapport qui sera soumis aux élus corses lors de cette session, l'exécutif recommande notamment la définition d'un nouveau cadre normatif permettant de préserver, dans ce domaine, les intérêts de la Corse, et ceux de la population résidente s’agissant de l’accès à la propriété foncière.
PROTECTION DU PATRIMOINE FONCIER - RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
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