Dans un contexte économique de plus en plus difficile, les contribuables sollicitent de plus en plus souvent un échelonnement sur plusieurs mois, des sommes dues au titre de leurs impôts. En Corse, ces recours auprès des services fiscaux sont en augmentation depuis deux ans.
La date limite de règlement du solde de l'impôt sur le revenu est fixée au lundi 15 septembre. Et à cinq jours de la date limite de paiement, les demandes de délais supplémentaires et d'étalement se multiplient dans les centres des impôts.
Depuis 2008, de plus en plus de contribuables, confrontés à des difficultés pour régler leurs impôts et taxes, requièrent un délai pour régler leurs contributions.
En 2013, 6.500 contribuables ont ainsi demandé un recours gracieux auprès des services fiscaux, pour payer plus tard leur impôt sur le revenu, leur taxe foncière ou leur taxe d'habitation. 80% des demandes ont abouti.
Une première demande de délai ou d'étalement est quasi automatiquement acceptée par le Fisc. Si le contribuable est coutumier du fait, il devra en revanche présenter un dossier solide, établissant une forte baisse de revenu.
Impôts : augmentation des demandes de recours gracieux
Jean-Pierre Battestini, secrétaire syndicat CGT Impôts; Isabelle Guenand, contribuable; Jean-Pierre Mazars, directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse. EQUIPE: Eric Proenca, Jean-Luc Leccia, Philippe Villaret, Marie-Laure Begnis
Depuis 2008, de plus en plus de contribuables, confrontés à des difficultés pour régler leurs impôts et taxes, requièrent un délai pour régler leurs contributions.
En 2013, 6.500 contribuables ont ainsi demandé un recours gracieux auprès des services fiscaux, pour payer plus tard leur impôt sur le revenu, leur taxe foncière ou leur taxe d'habitation. 80% des demandes ont abouti.
Une première demande de délai ou d'étalement est quasi automatiquement acceptée par le Fisc. Si le contribuable est coutumier du fait, il devra en revanche présenter un dossier solide, établissant une forte baisse de revenu.
Jean-Pierre Battestini, secrétaire syndicat CGT Impôts; Isabelle Guenand, contribuable; Jean-Pierre Mazars, directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse. EQUIPE: Eric Proenca, Jean-Luc Leccia, Philippe Villaret, Marie-Laure Begnis
