La Cour des comptes a rendu public mercredi 17 septembre un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle y consacre un chapitre entier à la Corse où le montant des cotisations sociales à recouvrer est significativement plus élevé que dans le reste du pays.
La Cour des comptes explique avoir "examiné la gestion des trois caisses qui collectent des cotisations sociales en Corse", à savoir l'Urssaf, le RSI (régime social des indépendants) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).Résultat, l'addition est plutôt salée : sur 993 millions d'euros de cotisations appelées en 2013, les trois caisses n'en ont recouvrés que 848 millions d'euros, soit un trou de 153 millions d'euros après l’échéance (année 2013)… Le stock de créances, tous exercices confondus, s'envole pour atteindre les 266 millions d'euros, précise la cour.
EQUIPE: Florence Antomarchi, Jean-Jérôme Delsol
La situation des caisses est mise en péril d'après le rapport, par un stock de créances plus important que partout ailleurs en France.
Pour expliquer cette mauvaise gestion des organismes insulaires, le rapport relève qu'ils subissent de fortes pressions "confrontés à des manifestations d’hostilité susceptibles d’entraver, directement ou indirectement par le climat ainsi créé, la fermeté de leurs actions en recouvrement".
"Les trois organismes (...) ont pour caractéristique commune d’avoir la plus faible taille au sein de leur réseau", avance encore la Cour des comptes.
Pour recouvrer 45.000 cotisants, "les caisses consacrent à cette fonction, 77 agents à l’URSSAF, 2 au RSI et 22 à la MSA". Pour cette dernière, "ces effectifs réduits, très sensibles à la moindre absence, (…) expliquent pour partie les mauvaises performances de la caisse en matière de recouvrement".
En conclusion, la Cour des comptes recommande de "systématiser les coopérations entre les caisses insulaires et les organismes continentaux pour mieux professionnaliser les activités de recouvrement des cotisations" et de "restaurer le droit commun des cotisations sociales en Corse en mettant en oeuvre avec détermination l’ensemble des voies de recouvrement forcé et en évitant tout nouveau plan de « désendettement social »."
Le rapport complet de la Cour des Comptes (La Corse des pages 519 à 539)
