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SNCM : la DSP ne serait pas transmissible au repreneur selon Bruxelles

Les élus locaux, qui ont rencontré jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, ont reçu "un message très négatif de Bruxelles" à propos du dossier de la SNCM, sur la transmissibilité de la délégation de service public (DSP) à un éventuel repreneur. 
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"Comme nous le redoutions, c'est un message très négatif de Bruxelles que nous a transmis hier le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, à propos du dossier de la SNCM", a écrit dans un communiqué vendredi le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Michel Vauzelle, qui était représenté jeudi par son vice-président délégué au développement économique.

"Le secrétaire d'Etat s'est montré en effet plus que pessimiste quant à la transmissibilité de la délégation de service public (pour la desserte de la Corse, attribuée à la SNCM et à la Méridionale jusqu'en 2022, ndlr) à un éventuel repreneur. Malgré ses efforts, la négociation avec les commissaires européens n'a pas abouti", poursuit l'élu.

La SNCM a été déclarée en cessation de paiement et placée en redressement judiciaire, après que l'actionnaire majoritaire Transdev (66% des parts) a volontairement provoqué le dépôt de bilan de la compagnie en exigeant le remboursement immédiat de créances que la SNCM n'était pas en mesure d'honorer.

Transdev, mais aussi l'Etat, actionnaire à 25%, considèrent le redressement judiciaire comme la seule solution pour "empêcher la disparition pure et simple" de la SNCM, car cela permettrait selon eux d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d'euros et ainsi de trouver un repreneur.

Les actionnaires parient sur la transmissibilité de la DSP -  un contrat essentiel à la survie de la SNCM - à un repreneur, tandis que les syndicats, qui ont une analyse radicalement différente du dossier, estiment que le risque est grand de perdre cette DSP, avec à l'appui des études juridiques menées il y a un an.

La SNCM, qui compte 2.000 salariés dont 1.500 salariés a été placé en redressement judiciaire pour une durée de 6 mois avec une audience d'étape prévue le 7 janvier.

Selon la direction actuelle, le "périmètre à l'équilibre" se situerait entre 800 et 1.000 emplois, à condition de conserver la DSP.

"Dans ces conditions, nous devons tous interpeller avec vigueur les responsables de la commission européenne sur la gravité des conséquences d'une analyse qui condamnerait la SNCM à la liquidation judiciaire. Quel opérateur pourrait se déclarer devant le tribunal de commerce pour une reprise de la compagnie sans cette garantie ?", s'interroge M. Vauzelle, qui demande à rencontrer les commissaires européens concernés par le dossier.
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