L'Assemblée de Corse est appelée à délibérer ce jeudi sur une proposition d'article constitutionnel rédigé par l'exécutif de Corse. Dans un rapport de huit pages Gilles Simeoni, propose la création d'un article 72-5 pour inscrire l'autonomie de la Corse dans la Constitution.
Ce lundi en début d’après-midi, Gilles Simeoni présente devant la commission sur l’évolution statutaire la proposition d’articles qu’il présentera à l’Assemblée de Corse. Il s’agit d’un article 72-5. Il n’est en rien lié à l’article 72.
Dans son rapport, le président de l’exécutif propose la rédaction suivante : « La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier et dotée de l’autonomie. Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insularité dans l’environnement méditerranéen, à son relief et à son identité linguistique et culturelle ».
L’article compte six alinéas et prévoit, entre autres, le pouvoir de légiférer dans plusieurs domaines comme le foncier, la fiscalité, la langue, la culture et le développement économique et social. Il prévoit aussi dans d’autres domaines de pouvoir adapter des lois et des règlements.
Le train de la révision constitutionnelle
Une autonomie qui serait définie plus précisément dans une loi organique qui devra consolider les bases de l’article, mais dans un calendrier plus large. Pour peser sur le gouvernement, Gilles Simeoni espère que son rapport obtiendra un consensus à l’Assemblée de Corse.
« Il y a bien sûr un équilibre à trouver. Il faut que le texte soit suffisamment fort pour contenir nos fondamentaux. Mais en même temps, je pense qu’aujourd’hui, sachant que le train de la révision constitutionnelle ne repassera pas avant de nombreuses années, il faut se donner tous les moyens de convaincre le gouvernement et principalement le président de la République. À mon avis, nous devons travailler effectivement à la recherche d’un consensus qui aille bien au-delà de la seule majorité territoriale », explique Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse.
Reste à savoir quel sera l’avis de l’opposition. Jean-Charles Orsucci et son groupe pourraient y être favorables. La droite émettra-t-elle des réticences, voire une opposition formelle ? Réponse ce jeudi. Une fois votée, la proposition sera présentée au gouvernement, qui n’aura, naturellement, aucune obligation d’en tenir compte.
