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Assemblée nationale : un dispositif de soutien fiscal aux entreprises corses voté

Jeudi 15 novembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement gouvernemental au projet de budget 2019 qui permettra à certaines entreprises corses de bénéficier d'avantages fiscaux. / © Philippe Lopez / AFP
Jeudi 15 novembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement gouvernemental au projet de budget 2019 qui permettra à certaines entreprises corses de bénéficier d'avantages fiscaux. / © Philippe Lopez / AFP

Jeudi, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement au projet de budget 2019 qui permettra à certaines entreprises corses de bénéficier d’avantages fiscaux. Il consiste notamment à la mise en place d’exonération d’impôt. 

Par A.A/France 3 Corse ViaStella



À compter du 1er janvier 2019, certaines entreprises corses pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Jeudi, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement au projet de budget 2019. 

Adopté en première lecture, il vise à « instaurer un dispositif de zonage régional pour le soutien fiscal aux entreprises en vue de renforcer l’attractivité des territoires ruraux et montagneux afin de renforcer leur vitalité socio-économique. »

Ainsi, les entreprises présentes dans ces zones, définies notamment par des critères de taux de pauvreté, pourront prétendre à une exonération d’impôt sur les bénéfices de cinq ans. Elle sera totale les deux premières années puis dégressive. Elle pourra être accompagnée d’exonérations d’impôts locaux

 
Intervention Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani à l'Assemblée nationale 15-11
Intervenants : Jean-Félix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de Haute-Corse ; Michel Castellani, député de la 1ere circonscription de Haute-Corse. Images : Assemblée nationale.



Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani, députés corses, ont salué ces nouvelles dispositions. Et les voient comme un « début »
 

Taux du crédit d’impôt recherche et innovation


Un second amendement gouvernemental a également été adopté afin de majorer le taux du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation à, respectivement, 50 % et 40 % pour des dépenses éligibles dans des exploitations corses. Des taux alignés à ceux de l’outremer. Une disposition décrite comme « une avancée fiscale notable » par le député Jean-Félix Acquaviva dans un tweet. 

 


Pour le gouvernement, cet amendement est vu comme une mesure incitative forte pour que les entreprises augmentent leurs dépenses de recherche et développement et d’innovation en Corse. 

 
Assemblée nationale : un dispositif de soutien fiscal aux entreprises corses voté
Intervenants - Jean-Félix Acquaviva, Député 2nde circonscription de Haute-Corse " Libertés et Territoires " ; Charles Zuccarelli, Président du MEDEF Corse. Equipe - Pierre Nicolas ; Christian Giugliano ; Ramsey Kinany.



 

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