Jeudi, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement au projet de budget 2019 qui permettra à certaines entreprises corses de bénéficier d’avantages fiscaux. Il consiste notamment à la mise en place d’exonération d’impôt.
À compter du 1er janvier 2019, certaines entreprises corses pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Jeudi, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement au projet de budget 2019.
Adopté en première lecture, il vise à « instaurer un dispositif de zonage régional pour le soutien fiscal aux entreprises en vue de renforcer l’attractivité des territoires ruraux et montagneux afin de renforcer leur vitalité socio-économique. »
Ainsi, les entreprises présentes dans ces zones, définies notamment par des critères de taux de pauvreté, pourront prétendre à une exonération d’impôt sur les bénéfices de cinq ans. Elle sera totale les deux premières années puis dégressive. Elle pourra être accompagnée d’exonérations d’impôts locaux.
Intervenants : Jean-Félix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de Haute-Corse ; Michel Castellani, député de la 1ere circonscription de Haute-Corse.
Images : Assemblée nationale.
Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani, députés corses, ont salué ces nouvelles dispositions. Et les voient comme un « début ».
Taux du crédit d’impôt recherche et innovation
Un second amendement gouvernemental a également été adopté afin de majorer le taux du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation à, respectivement, 50 % et 40 % pour des dépenses éligibles dans des exploitations corses. Des taux alignés à ceux de l’outremer. Une disposition décrite comme « une avancée fiscale notable » par le député Jean-Félix Acquaviva dans un tweet.
Les crédits d'impôt recherche et innovation pour la Corse viennent d'être alignés sur les taux d'outre-mer à 50% et 40% en séance de l'@AssembleeNat. Une deuxième avancée fiscale notable. Il faut continuer. @IsulaCorsica @AssembleeCorse @Gilles_Simeoni @JeanGuyTalamoni
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) 15 novembre 2018
Pour le gouvernement, cet amendement est vu comme une mesure incitative forte pour que les entreprises augmentent leurs dépenses de recherche et développement et d’innovation en Corse.
