Antò Simonu et Ghjuvan Battista Moretti, ainsi qu’Olivier Demonte devaient être jugés à Marseille pour association de malfaiteurs. Dès le début de l’audience, lundi 2 mars, la défense a pointé des problèmes de procédure. Le tribunal correctionnel a ordonné le renvoi à l'instruction.
C’est une décision assez rare dans les dossiers classés « criminalité organisée ». Ce lundi 2 mars, la 7e chambre du tribunal correctionnel de Marseille (spécialisée dans les dossiers de grand banditisme) a ordonné le renvoi à l’instruction de l’affaire qu’elle devait étudier tout au long de la semaine.
En cause : des irrégularités dans la procédure, pointées par les avocats de la défense.
Explications
Le procès d’Olivier Demonte et des frères Antò Simonu et Ghjuvan Battista Moretti a débuté ce 2 mars et devait en théorie se poursuivre jusqu’au jeudi 5 mars. Les trois hommes sont renvoyés devant la justice car suspectés d’avoir participé aux actes préparatoires de plusieurs crimes : la tentative d’assassinat de Francis Sorba en novembre 2011 et l’assassinat du frère de ce dernier, Patrick Sorba, en octobre 2012 à Propriano.
Un quatrième homme, Nicolas Kedroff, aurait dû se trouver sur le banc des prévenus, mais il a lui-même été assassiné à Ajaccio en mai 2019.
Pour l’accusation, il ne fait aucun doute que les crimes perpétrés à l’encontre des frères Sorba s’inscrivent dans la série de règlements de comptes entre bandes criminelles rivales qui ensanglante le Sartenais depuis de longues années.
Les prévenus, eux, nient avec vigueur les faits qui leur sont reprochés et se disent innocents. Leurs avocats Mes Jean-Charles Vincensini, Damien Benedetti et Jean-François Vesperini pointent un dossier mal instruit et une absence de preuves.
Près de huit ans d'enquête
En outre, les conseils estiment que la procédure est frappée d’irrégularité et que leurs clients ne peuvent être jugés sur cette base.
C’est en substance ce qu’ils ont fait valoir devant le tribunal correctionnel ce lundi matin. « Ce dossier n’a pas été conduit de manière satisfaisante tant sur le plan des investigations réalisées mais aussi sur un plan procédural. Aujourd’hui, sur le plan procédural cela vient d’être sanctionné par le tribunal correctionnel et je ne doute pas que le moment venu, sur les problématiques de fond, nous aurons aussi gain de cause », estime maître Damien Benedetti, avocat d' Antò Simonu Moretti. « Pour nous, c’est la consécration du constat que ces personnes ne pouvaient pas être jugées en l’état de cette ordonnance qui était mal construite », complète maître Jean-François Vesperini, avocat d' Olivier Demonte
Concrètement, la décision du tribunal correctionnel de Marseille signifie que le dossier va être renvoyé à l’instruction pour que soient corrigées les irrégularités constatées. Si cela ne préjuge en rien de ce qui sera décidé sur le fond de l’affaire, la décision est un véritable camouflet pour la Juridiction inter régionale spécialisée de Marseille, qui était en charge du dossier.
Un revers d’autant plus difficile à essuyer qu’après une enquête longue de presque huit ans, les juges avaient déjà été contraints d’abandonner totalement le volet criminel du dossier, faute d’éléments suffisamment probants.
