Dorénavant, les biens immobiliers mal acquis, par extorsion ou blanchiment et confisqués par la justice pourront être mis à la disposition d’associations ou de fondations. Une étape de plus dans la lutte contre le crime organisé.
La villa d’un mafieux transformée en centre d'accueil pour des enfants handicapés…
C’est désormais possible, grâce à une disposition de la loi “Justice de proximité”, votée devant le Sénat le 1er avril dernier et promulguée dans la foulée. Tandis qu’avant, tout bien immobilier confisqué par la justice était revendu, aujourd’hui, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) peut le mettre à disposition d'une association.
Des villas, immeubles et terrains mal acquis… recyclés en écoles en Italie
La France s’inspire ici du modèle anti-mafia italien. Là-bas, les villas, immeubles et terrains confisqués à différents clans mafieux sont recyclés, depuis 1996, en centres d’éducation, en extensions d’écoles et de collèges, en jardins publics, en crèches, en terres agricoles ou encore en chocolaterie sociale employant des handicapés.
Les Corses, acteurs indirects de la lutte contre la grande criminalité
“Il s’agit d’une excellente nouvelle pour la Corse et ses citoyens”, déclare Fabrice Rizolli, président de l'association Crim'HALT. Le spécialiste de la grande criminalité porte ce texte de loi depuis 11 ans. “Plus qu’ailleurs, les Corses ont besoin de voir concrètement que l’Etat prend soin d’eux, explique-t-il. Quand vous retirez sa maison à un gangster et que vous la revendez, les Corses ne voient pas la différence. En profitant de ces biens, en y travaillant, le citoyen devient alors acteur de la lutte contre la grande criminalité et on constatera un changement de mentalité : pourquoi choisir le crime quand il ne paie pas et que l’Etat fait sa part ? ”.
Usage social des biens confisqués : C voté “ + de 10 ans de plaidoyer acharné pour l’intérêt général. La maison du trafiquant de drogue pourra devenir un hébergement d’urgence, https://t.co/B2SmfQGKUL
— Crim'HALT comme Alternative (@CrimHalt) April 1, 2021
La Corse représente ¼ des recettes des ventes des biens confisqués en France
“Confisquer pour mieux sanctionner”, c’est le titre du rapport parlementaire sur la confiscation des biens, porté par Jean-Luc Warsmann en 2019. Il milite en faveur de cette mesure : “outre le fait qu’un tel mécanisme permet de priver concrètement la personne condamnée d’un patrimoine accumulé illégalement, il favorise également les activités associatives y compris au plus près des populations qui ont pu souffrir des agissements délictueux. L’affichage public de l’origine du bien permet par ailleurs à l’Etat de montrer le résultat concret du travail des services enquêteurs et de la justice dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée.”
Une mesure d’autant plus utile que l’île de beauté représente à elle seule un quart des biens confisqués en France.
Quelles associations pourront en bénéficier ?
La valeur des biens immobiliers mal acquis saisis (pas forcément confisqués) en Corse en 2020 atteint presque 2,5 millions d’euros. Dorénavant, ces biens pourront être mis à disposition d’associations corses. Toutes les modalités pratiques de la loi seront déterminées par le décret d’application, pas encore publié. Mais selon le procureur général de la Cour d’appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, “on pense déjà à la Croix-Rouge, à Emmaüs ou à des associations locales d’aide aux victimes de la mafia par exemple.”
Une loi… qui pourrait aller encore plus loin
Si cette loi est un “grand progrès” pour l’avocat Jérôme Mondoloni, membre du collectif anti-mafia “Massimu Susini”, elle reste insuffisante : “en France, il ne peut y avoir confiscation des avoirs criminels que s’il y a condamnation pénale. Et si c’est le cas, la confiscation n’est même pas obligatoire. Ce n’est pas encore un réflexe et pour cela, il faudrait que la confiscation soit automatique et obligatoire, comme en Italie. Car ce qui nous intéresse, ce n’est pas forcément que les gens aillent en prison, c’est assécher les pompes à fric, pour réduire la grande criminalité.”
