La Corse, comme une grande partie Sud-Est de l'Hexagone, est touchée par un épisode caniculaire. Des températures qui peuvent grandement compliquer le travail des salariés, en l'absence de mesures adéquates pour y faire face.
35,39, et même 42 degrés selon les régions : c'est une vague de chaleur "durable et intense" qui s'est installée sur le pays, avec un pic caniculaire attendu ces mardi 22 et mercredi 23 août, et des records de températures qui pourraient être battus par endroits.
Des conditions météorologiques qui peuvent durement impacter le travail quotidien des salariés. Période caniculaire ou non, un employeur est soumis par le Code du Travail à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de température extérieure.
Concrètement, précise le ministère du Travail, "l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs". Il doit ainsi :
- intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques ;
- mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante ;
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
- informer ses salariés de l'évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs.
Réorganisation du temps de travail
Plus encore, et en suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit, si possible, "prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise". Des réorganisations qui peuvent se manifester par un aménagement des horaires de travail ; un recours au télétravail privilégié, ou encore l'organisation de pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée pour les salariés, tant que possible dans une salle plus fraîche.
Il est à noter que pour le cas des employés travaillant en extérieur, tout particulièrement ceux exposés aux risques liés aux fortes chaleurs (salariés du bâtiment, de voirie...) des dispositions spécifiques du Code du Travail sont appliquées. L'employeur doit ainsi :
- mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne ;
- prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d'un local, un aménagement des horaires doit être envisagé ;
- s’assurer que les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
- prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
Quels recours ?
Un employé qui constaterait un manquement à ces diverses obligations de sécurité a la possibilité de saisir les services d'inspection du travail, ou, selon la taille de l'entreprise, le comité social et économique ou le délégué du personnel.
Plus encore, ajoute le ministère du Travail, un salarié qui juge raisonnablement "qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail."
