Après une matinée de débats à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement approuvé le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au statut unique de la Corse.
C'est dans un hémicycle relativement vide que se déroulait ce jeudi le débat sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016, relatives au statut de la collectivité unique de Corse.
Après un rejet par le Sénat le 26 janvier dernier, l'Assemblée nationale s'est finalement prononcée pour ces ordonnances qui vont préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse.
Après des discussions dans la matinée, les députés présents (trois députés corses sur quatre) ont voté en début d'après-midi.
Si les socialistes, l'UDI et le Front national se sont montrés favorables, les députés Les Républicains et les communistes ont voté contre. Deux députés corses se sont opposés au projet de loi, les députés LR de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli. Les deux élus ont voté contre le projet de loi conformément à la ligne de leur parti, tout en se disant favorables au statut de collectivité unique.
Le député-maire d'Ajaccio craint notamment que "les territoires corses profondément différents" perdent "une part de leur représentativité", selon des propos tenus à l'AFP.
"Ces ordonnances respectent trois principes: le premier est d'assurer la neutralité budgétaire, comptable et financière de la réforme; le deuxième est le maintien des conditions d'emploi et de statut du personnel, le troisième est d'assurer la continuité de l'action publique", a expliqué à l’AFP le rapporteur François Pupponi (PS).
Suite au refus du Sénat, le projet devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs la semaine prochaine, avant son adoption définitive dans la foulée.
La collectivité de Corse devrait naître le 1er janvier 2018 de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses. Elle compterait 63 élus, contre 51 actuellement.
Le texte crée enfin "une chambre des territoires", qui regroupera les élus locaux, les intercommunalités et les communes. Elle aura un rôle de conseil auprès de la nouvelle assemblée.
Les ordonnances sont votées à l'AN : la Collectivité unique de #Corse naîtra le 1er janvier 2018 !
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 9 février 2017
