Le Sénat a rejeté jeudi un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances destinées à clarifier le fonctionnement de la future collectivité unique de Corse, dans les domaines institutionnel, électoral, budgétaire, financier, fiscal et comptable.
Les sénateurs ont rejeté le texte du gouvernement par 161 voix -LR, UDI-UC, et aussi Communiste, républicain et citoyen (CRC)- contre 143 (socialistes, RDSE –à majorité PRG- et écologistes).
Le projet de loi sera examiné le 9 février par l'Assemblée.
Le ministre des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet a annoncé qu'il essaiera de l'inscrire à nouveau au Sénat avant la fin de la session parlementaire, fin février, mais qu'il ne pourra être adopté définitivement que par un vote conforme des deux chambres.
La collectivité de Corse devrait naître le 1er janvier 2018 de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses. Elle compterait 63 élus, contre 51 actuellement. Mais si les ordonnances ne sont pas ratifiées, sa création est compromise.
La première ordonnance précise ses règles budgétaires, fiscales et comptables, la deuxième porte sur diverses mesures institutionnelles et la troisième sur les nouvelles dispositions électorales. Elles sont destinées à compléter l'article 30 de la NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale.
"Comme numéro de faux-culs parlementaires, il est difficile de trouver mieux", s'est écrié M. Baylet après le scrutin. "Les Corses vous en tiendront rigueur, et ils auront raison", a-t-il poursuivi.
"Les Corses apprécieront les comportements des uns et des autres. Pour notre part nous allons continuer à travailler, à faire œuvre de pédagogie auprès des députés", a réagi le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, rejoint par Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif.
Les ordonnances sur la collectivité unique rejetées au #Sénat par une majorité de circonstance LR + PCF + Centristes : les Corses jugeront.
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) January 26, 2017
En revanche, pour Jean-Jacques Panunzi (LR), "ce texte est une coquille vide et nous sommes privés de référendum". "Or la délibération de la collectivité corse du 11 décembre précisait qu'il faut un referendum", a-t-il poursuivi en reprochant au gouvernement d'"imposer une réforme au rabais et à marche forcée".
Cécile Cukierman (CRC) a également reproché au gouvernement de ne pas avoir prévu de référendum. "Est-ce pour ne pas risquer un nouvel échec comme en 2003?", a-t-elle demandé en référence à la consultation par laquelle les Corses avaient rejeté une collectivité territoriale unique.
