Dotation de continuité territoriale : 40 millions d'euros supplémentaires attribués à la Collectivité de Corse

Mercredi 8 novembre, le gouvernement a accordé une rallonge de 40 millions d'euros dans le cadre de la dotation de continuité territoriale. Celle-ci a été votée et adoptée dans la soirée à l'Assemblée nationale. Fixée et gelée à 187 millions d'euros par an depuis 2009, cette enveloppe avait déjà été exceptionnellement abondée l'an passé.

Il y aura bien une rallonge aux 187 millions alloués à la dotation de continuité territoriale pour alléger le prix des billets d'avion et de bateau entre la Corse et le continent.

Mercredi 8 novembre, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a confirmé en commission à l'Assemblée nationale l'octroi de cette manne financière supplémentaire à l'enveloppe globale.

Dans la soirée, les amendements déposés par les députés corses Laurent Marcangeli et Jean-Félix Acquaviva ont été adoptés dans l'hémicycle du palais Bourbon : 111 parlementaires se sont prononcés pour l'abondement de 40 millions d'euros, aucun n'a voté contre.

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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 Amendement 178 et 184. Assemblée nationale - 08/11/2023 ©Assemblée nationale

Les députés nationalistes du groupe Liot demandaient 50 millions d'euros. Ils auront finalement obtenu dix millions de moins.

"Si on demande un abondement, ce n'est pas parce qu'il y a eu des problèmes de gestion de cette enveloppe, a expliqué Jean-Félix Acquaviva en commission. C'est tout simplement parce que les coûts d'exercice du service public et maritime entre la Corse et le continent ont explosé. Cela est lié à des facteurs externes, et en particulier à l'explosion du surcoût carburant mais aussi aux taxes environnementales qui s'appliquent sur le service aérien."

Le 19 octobre dernier, Gilles Simeoni avait adressé un courrier à la Première ministre, Elisabeth Borne : "Il me semble véritablement indispensable que que cette demande soit prise en compte dans le cadre du projet de loi de finances 2023", avait notamment écrit le président du Conseil exécutif de Corse, qui avait également rencontré le ministre des Transports, Clément Beaune, à ce sujet.

33 millions l'an passé

Cette dotation exceptionnelle s'inscrit dans un contexte d'inflation avec, en toile de fond, la délégation de service public dans l'aérien qui doit être prochainement votée à l'Assemblée de Corse pour la période 2024-2027.

C'est la deuxième fois en deux ans que l'enveloppe de continuité territoriale concernant l'aérien et le maritime est abondée par le gouvernement.

Fixée et gelée à 187 millions d'euros par an depuis 2009, cette dotation avait déjà été exceptionnellement rallongée l'an passé, à hauteur de 33 millions d'euros.

Le reportage de Marie-France Giuliani : 

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Intervenants : Dominique Faure (ministre des collectivités territoriales) - Jean-Félix Acquaviva (député seconde circonscription de Haute-Corse) ©M.-F. Giuliani - V. Castellin - D. Lameta