Condamné en janvier 2020 dans un dossier relatif à une cache d'armes, l'ancien bâtonnier d'Ajaccio a écopé de trois ans d'interdiction d'exercer par la cour d'appel de Bastia.
Dominique Ferrari, ancien bâtonnier d'Ajaccio, a été condamné à trois ans d'interdiction d'exercer par la cour d'appel de Bastia. Cela fait suite à une première condamnation en correctionnelle dans un dossier relatif à la découverte d'une cache d'armes en décembre 2013.
Rendue mercredi 5 juillet, la décision a été révélée vendredi dernier par l'AFP.
Âgé de 61 ans, l'avocat insulaire avait écopé, le 17 janvier 2020, de trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel de Paris pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.
Il lui était reproché d'avoir mis à disposition le garage d'une résidence d'Ajaccio dans lequel des armes, des scooters, des cagoules et 40 kilos de dynamite avaient été découverts, rappelle l'arrêt de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia consulté par l'AFP. Des faits qu'il a toujours contestés.
Dans ce box situé sur les hauteurs de la cité impériale, les empreintes d'Antoine Pes, Jean-Jacques Pozzo di Borgo et Franck Paoli, également condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, avaient été découvertes au cours de l'enquête sur des tirs de roquette contre les casernes de gendarmerie d'Ajaccio et Bastia en décembre 2013.
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À la suite de la condamnation de Dominique Ferrari en correctionnelle, le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bastia, saisi en février 2022 par la bâtonnière d'Ajaccio, l'avait condamné le 1er juillet 2022 à trois ans d'interdiction d'exercer, dont deux avec sursis. Une décision dont avaient fait appel le ministère public et l'avocat ajaccien sanctionné.
"Arrêt déféré à la Cour de cassation"
Le 5 juin dernier, l'audience solennelle s'est déroulée devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia.
Selon l'AFP, le ministère public avait réclamé la radiation de l'avocat et "à titre subsidiaire l'interdiction d'exercer pendant trois ans", arguant de "fautes de nature disciplinaire en méconnaissant son serment".
Représenté par Me Jean-Sébastien De Casalta, Dominique Ferrari avait quant à lui plaidé la nullité de la procédure.
La décision de la cour d'appel a souligné le fait que Me Ferrari "n'a fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire durant toute sa carrière professionnelle commencée en 1991" et que "son humanité a été maintes fois reconnue".
La juridiction a pris ces éléments en compte et a donc "écarté la sanction de radiation" qu'elle qualifie de "mort professionnelle" et de sanction "trop lourde".
Elle a cependant retenu "la gravité des faits reprochés" qui "constituent une violation claire et délibérée du serment d'avocat" et "justifient une aggravation de la sanction" prononcée par le conseil de discipline.
Elle a finalement condamné l'avocat à trois ans d'interdiction d'exercer.
Contacté ce samedi, Me Ferrari n'a pas donné suite à nos sollicitations.
"La sanction" de cet arrêt de la cour d'appel est "contestée" et celui-ci "va être prochainement déféré à la Cour de cassation", a indiqué à l'AFP Me Jean-Sébastien de Casalta, conseil de Me Ferrari. Il précise que son client "a toujours été un militant engagé et fidèle de la cause nationaliste" corse.
Avec AFP
