Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds publics. Il va faire appel du jugement.
Le jugement a été rendu ce vendredi 24 novembre.
Stéphane Vannucci a été condamné par le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour recel de détournement de fonds publics.
Le troisième adjoint au maire d'Ajaccio écope de deux ans de prison assortis d'un sursis simple, de 5 ans d'inéligibilité, d'une interdiction d'exercer une fonction publique, et de contrôler ou gérer une entreprise pendant la même durée. Une amende de 80 euros par jour (pendant 360 jours) lui a également été infligée, ainsi que la confiscation de son véhicule.
À l'audience, qui s'était déroulée le 11 octobre, le ministère public avait requis deux ans de prison, dont un ferme, cinq ans de privation d'éligibilité et de droits civiques, une amende de 200 euros par jour sur un total de 360 jours (soit 72.000 euros), ainsi que la confiscation de ce même véhicule dont la valeur est estimée à plus de 42 000 euros.
La défense avait plaidé la relaxe
Employé en tant qu'aide-soignant à l'hôpital de Castelluccio, Stéphane Vannucci avait comparu il y a un mois et demi pour des faits couvrant la période entre avril 2011 et mars 2019.
Pendant ces huit années, le tribunal lui a reproché "des absences au travail et un niveau de rémunération non conformes à la réglementation". Pour l'accusation, l'élu municipal délégué aux sports "n'aurait pas réellement exercé ses fonctions d'aide-soignant mais aurait été rémunéré intégralement".
À l'audience, son avocat, Pierre-Laurent Audisio, avait plaidé la relaxe, insistant sur le fait que "les éléments constitutifs de l’infraction n'étaient en rien réunis".
"Aucun document ne mentionne Monsieur Vannucci absent sur son lieu de travail, avait-il mis en avant. Aucun courrier de la direction de Castelluccio figure au dossier qui pourrait éventuellement établir son absence. Il est demandé par le tribunal à Monsieur Vannucci de rapporter la preuve de son innocence alors qu’en droit français, cette exigence appartient au ministère public. L’hôpital de Castelluccio ne s’est pas constitué partie civile et aucune procédure de licenciement n'a été mise en place à l'encontre de mon client."
Contacté, l'avocat de Stéphane Vannucci indique que son client va interjeter appel de ce jugement qui n'est pas exécutoire. La décision de justice sera donc temporairement suspendue jusqu'à un nouveau procès.
