Le 22 décembre dernier, le Premier ministre avait émis un premier avis de maintien du statut de DPS pour Pierre Alessandri et Alain Ferrandi. Une décision contestée par les détenus et des associations, qui appellent à la mobilisation.
Pierre Alessandri et Alain Ferrandi conservent leur statut DPS ou détenus particulièrement signalés. Le 22 décembre dernier, le Premier ministre Jean Castex avait émis un avis défavorable à leur radiation du repertoire DPS.
Les deux hommes, détenus sur le continent depuis 21 ans pour l'assassinat du préfet Erignac, avaient immédiatement contesté cette décision compromettant toute possibilité de rapprochement en Corse. Des audiences se sont tenues le 31 décembre pour Pierre Alessandri, et le 4 janvier pour Alain Ferrandi. La décision est tombée le 12 janvier : l'avis défavorable émis par le Premier ministre est confirmé.
Mobilisations de soutien
Depuis l'annonce du premier avis défavorable du Premier ministre, sur l'île, les mobilisations de soutien se multiplient. Le 30 décembre, la Ligue des droits de l'Homme et l'Ora di u ritornu se sont rassemblés devant la préfecture à Ajaccio, dénoncant une décision "qui se substitue à un jugement".
Point presse Ora di u ritornu - LDH - Non à la peine de prison à vie pour Alain FERRANDI et Pierre ALESSANDRI https://t.co/g6hfqPgpgh pic.twitter.com/Kin8Eos3cI
— Ldh Corsica (@ldhcorsica) December 31, 2020
"La gravité des actes a été jugée par une cours d'assises spécialement composée, antiterroriste. Le Premier ministre n'a pas à se substituer à un jugement. On voit bien là toute la raison d'État qui est en marche et qui impose sa loi en bafouant la loi qui est celle de l'État de droit, c'est-à-dire celle qui a été prononcée par une cours de Justice", a estimé André Paccou, porte-parole de la Ligue des droits de l'Homme Corsica.
"C'est le risque d'une prison à vie"
Thierry Casanova, porte-parole du collectif a de son côté jugé qu'il s'agit là "d'une perspective de détention qui va bien au-delà de l'année ou des années qui viennent. Pour nous, c'est le risque d'une perpétuité perpétuelle, c'est-à-dire une prison à vie."
Pour les deux associations, les cas de Pierre Alessandri et Alain Ferrandi est une "question sociétale qui touche toutes les couches de la société". Elles appellent à la mobilisation "la plus ample possible" le 30 janvier devant la préfecture d'Ajaccio. "On souhaite que les parlementaires se saisissent également de ce dossier qui malgré tout, pose sur le plan de la jurisprudence un certain nombre de problèmes", reprend Thierry Casanova.
Décret du 18 décembre
Le 18 décembre dernier, le Premier ministre a interdit au garde des Sceaux "des actes de toute nature relevant des attributions du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relatifs aux conditions d’exécution des peines et au régime pénitentiaire de personnes condamnées qui ont été, directement ou indirectement, impliquées dans les affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d’avocat (…)"
En clair, Eric Dupond-Moretti, par ce décret, ne peut plus statuer sur le retrait du statut de détenu particulièrement surveillé (DPS) à Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, sur lequel il devait se prononcer.
L'ex-pénaliste connaît bien l'affaire : en 2011, il a assuré la défense d'Yvan Colonna, jugé aux côtés d'Alain Ferrandi et Pierre Alessandri pour l'assassinat du préfet Claude Erignac. Les trois hommes ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
En 2006, Eric Dupont-Moretti avait également obtenu l'acquittement de Jean Castela, suspecté de faire partie de la "cellule du Nord" du commando Erignac.
Au 1er août 2018, on recensait 273 DPS en France. Selon l’administration pénitentiaire, la prison de Borgo n’est pas apte à recevoir des transferts de prisonniers inscrits au répertoire DPS.