Xavier Lacombe, conseiller territorial et maire de Peri, poursuivi pour des procurations litigieuses en 2021

Le suppléant de Laurent Marcangeli aux législatives comparaitra le 7 juillet prochain devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio pour usage de faux en écriture à l'occasion des dernières territoriales. Il a reconnu les faits.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Xavier Lacombe, maire de Peri et suppléant de Laurent Marcangeli pour les élections législatives, devait comparaître devant le tribunal d'Ajaccio ce jeudi 2 juin pour l'infraction d'usage de faux en écriture. L'audience a finalement été renvoyée au 7 juillet à sa demande.

La justice reproche à Xavier Lacombe une dizaine de procurations litigieuses lors du scrutin des territoriales de 2021.

"Plaider coupable"

Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, couramment appelée comparution en "plaider coupable".

En clair, c'est une procédure allégée, qui permet de "proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue, en échange de la reconnaissance de sa culpabilité".

Le 7 juillet prochain, le parquet d'Ajaccio, qui nous a confirmé l'information, proposera ainsi à Xavier Lacombe une peine, qui sera dans la limite de la moitié de la peine maximale encourue habituellement pour usage de faux en écriture, à savoir 5 ans.

Si Xavier Lacombe et son conseil refusaient la proposition de peine, le tribunal correctionnel serait saisi dans les conditions habituelles. Xavier Lacombe, que nous avons contacté, nous a fait savoir qu'il ne se prononcerait pas sur cette affaire. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information