Ce mardi 19 mars, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia de 2017. Cette dernière n’avait pas ordonné la remise en état des lieux de la zone où se situent les villas Ferracci. Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Victoire des associations de défense de l’environnement dans le dossier emblématique des villas Ferracci à Bonifacio. Ce mardi 19 mars, la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle écrit dans sa décision : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer […], cette réparation doit avoir lieu sans perte ni profit ».
L’association U Levante peut donc redemander la démolition des bâtiments. Le jugement est prévu dans trois ans. « C’est une grande victoire. C’est la fin d’un déni de justice et c’est surtout la victoire des espaces remarquables et de la protection de la nature ce qui est le but d’U Levante depuis 30 ans », se félicite Michèle Salotti, porte-paroles de l’association U Levante.
Remise en état des lieux ?
La plus haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia daté du 5 juillet 2017. Elle lui reproche notamment de ne pas avoir ordonné la remise en état de la zone où ont été construites les deux villas. Une zone classée remarquable.
En 2017, Pierre Ferracci, le propriétaire, avait été condamné à une amende d’un million d’euros.
