Covid : un restaurateur d'Ajaccio dénonce une fermeture administrative "abusive"

Pour faire respecter l'obligation de fermer à minuit les bars et maintenant les restaurants, les contrôles se multiplient en Corse. Cela entraîne des fermetures administratives. Pas toujours bien comprises.

Lundi 14 septembre, dans le centre-ville d’Ajaccio. Minuit passé. Au "10 rue des Halles",  un bar à tapas, quelques clients sont encore attablés quand la police débarque.

"Les policiers sont arrivés aux alentours de  0H20 et nous ont demandé de fermer“, témoigne Arnaud Giacomoni, un des propriétaires de l’établissement. "Ils nous ont annoncé qu'ils allaient faire remonter ce qu'ils avaient vu à la préfecture. Le lendemain, le commissariat appelle pour me dire que l'on doit rester fermés pour les 15 prochains jours."

Un contrôle effectué avant le passage du nouvel arrêté

Garder portes closes jusqu'au 1er octobre, c’est injustifié, estiment les propriétaire, qui s’affirment victimes d’un "abus de pouvoir de la préfecture d'Ajaccio". En cause, la date dudit contrôle : il a été effectué le 14, alors que le nouvel arrêté préfectoral qui interdit aux débits de boissons, mais aussi – et c’est la nouveauté - aux restaurants de demeurer ouvert après minuit est entré en vigueur le 18.

Quatre jours plus tard. Arnaud Giacomoni est catégorique : il n’a pas enfreint de règles. "L'ancien arrêté interdisait la vente de boisson après minuit, mais nous avions tout de même l'autorisation, en notre qualité d'établissement de restauration, de rester ouverts jusqu'à 2 heures. Et nous ne servions plus d'alcool."

Une activité principale de restauration

Pour prouver qu’il est dans son bon droit, l’homme s’est donc présenté au commissariat avec ce qu’il considérait comme des preuves : "un Kbis et un code APE activité principale restauration", accompagnés du résumé de la caisse enregistreuse prouvant que rien n'avait été facturé ce soir-là au-delà de minuit.

Et le dernier ticket concernerait entre autre une planche de charcuterie, preuve, selon le patron, qu’il exerce bien une activité de restauration.

Mais cela n’a rien changé. "Les policiers ont contacté la préfecture, qui leur a indiqué que la fermeture étant déjà actée, on ne pouvait pas revenir dessus, que ça ne servait à rien et qu'il n'y avait pas de recours possibles. Sauf que dans le procès-verbal, ils indiquent justement des recours disponibles."

Selon les services de la préfecture, les recours entre la mise en demeure et la fermeture administrative effective ne concernent pas les cas liés au sanitaire. Or, c’est bien en raison de l’épidémie de Covid-19 que la fermeture de cet établissement a été décidée.

Un recours devant le tribunal administratif

Qui a raison ? Il revient maintenant à la justice de trancher ce dossier. Les propriétaires de l'établissement ont fait appel à un avocat. La première décision de Me Antoine Vinier-Orsetti a été d’adresser, ce lundi 21 septembre, une demande de recours gracieux au préfet de la Corse.

La deuxième étape, c'est de saisir le tribunal administratif pour contester cette décision de fermeture qu’ils estiment "abusive". "Devant ce tribunal, il n’y aura pas de réponse avant 18 mois, il s’agit donc d’obtenir un dédommagement pour cette fermeture que nous estimons abusive", précise l’avocat.

Reste que pour son client, qui a déjà fait l’objet d’une fermeture administrative de 5 jours en août pour non-respect des règles de distanciation sociale – infraction qu’il conteste aussi – l’affaire tombe bien mal.

"Notre entreprise est récente, tout juste un an. On ne se verse pas de salaires depuis plusieurs mois. Pendant le confinement, ça a été très dur. Une fermeture de quinze jours est un vrai handicap pour nous."
 

Sept fermetures administratives dans le golfe d'Ajaccio

Ce commerçant n’est pas le seul dans cette situation. Depuis la mise en œuvre des premières mesures au cours de l’été sur l’activité des bars, les services de la préfecture ont ordonné la fermeture administrative de 7 établissements rien que dans le Golfe d’Ajaccio - huit pour toute la Corse du sud avec un établissement à Porto-Vecchio.

Des fermetures généralement décidées pour 15 jours, et pas uniquement pour des motifs liés au Covid : non-respect des horaires de fermeture, des règles de distanciation sociale ou des gestes barrières, mais aussi tapage nocturne et troubles à l’ordre public. S’y ajoutent sept mises en demeure, un rappel à la règlementation et de multiples avertissements. En Haute Corse, les services de l'Etat ont procédé cet été à 15 fermetures admnistratives pour non-respect des mesures sanitaires imposées par le coronavirus.

Des contrôles sont effectués tous les jours dans les deux départements, précisent d’ailleurs les préfectures. Et cela va rester le cas puisque la mesure en vigueur depuis le 18 septembre va le rester - au moins - jusqu'au 18 octobre inclus: restaurants et débits de boissons de Corse sont contraints à la fermeture entre minuit et 6h.

Cette mesure, qui vient renforcer celles déjà en vigueur, vise à limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19.