Ce lundi, le propriétaire du domaine de Murtoli, Paul Canarelli a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour avoir accaparé, il y a plus de 10 ans, un bâtiment appartement à Anne de Carbuccia.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi dans l’affaire qui oppose Anne de Carbuccia à Paul Canarelli. Le propriétaire du luxueux domaine de Murtoli a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour avoir accaparé une tour génoise du XVIIe siècle, il a 10 ans, à l’artiste.
Paul Canarelli a été reconnu coupable de vol, pour avoir vidé la bâtisse des effets personnels d’Anne de Carbuccia, et de dégradations pour y avoir réalisé des travaux ayant dénaturé le « joyau » de la plaignante. La peine est bien supérieure aux 5 000 euros d’amende requis par le parquet lors de l’audience en juillet dernier.
Dommages et intérêts
Le propriétaire de la résidence hôtelière doit également verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Anne de Carbuccia au titre de son préjudice moral et 10 000 euros pour les frais de justice. En tout, elle réclamait 400 000 euros.
Anne de Carbuccia a acheté le bâtiment du XVIIe siècle, enclavé dans le domaine de Murtoli, en 2001 à Paul d’Ortoli. En 2005, Paul Canarelli en conteste la vente et invoque un bail commercial oral passé avec l’ancien propriétaire.
Une année plus tard, il change les serrures de la tour génoise. Si la justice civile conforte Anne de Carbuccia dans ses droits en 2009 et lui redonne l’accès à sa maison, l’artiste n’a pu en jouir. La bâtisse est inhabitable depuis un dégât des eaux survenu lorsque Paul Canarelli l’accaparait.
