La cour d'appel de Bastia est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui étaient de 4 ans d'emprisonnement dont un avec sursis.
5 ans, dont un avec sursis. C'est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia ce mercredi 23 novembre.
Une peine de prison supérieure aux 4 ans, dont un avec sursis, requis par Catherine Levy, le 2 novembre dernier. L'avocat général estimait que "la peine était disproportionnée".
Si la cour n'a pas suivi ses réquisitions, la condamnation reste toujours inférieure aux 8 ans d'emprisonnement auquel avait été condamné Radii Akhazzane en première instance.
Pour maître Charlotte Cesari, l'un de ses deux conseils, cela n'est pas suffisant : "nous avions plaidé la relaxe. La cour a entendu le message du ministère public sur le quantum de la peine mais pas sur les moyens de droit. On se réserve le droit de faire un pourvoi en cassation, parce qu'on estime que l'infraction pour laquelle mon client a été condamné n'est nullement constituée".
13 détonateurs
Le docker de Propriano a été jugé coupable de complicité d'acquisition et cession illégale de produits explosifs en réunion par la cour d'appel.
Il était accusé d'avoir organisé le trajet d'un fourgon frigorifique entre Marseille et Propriano. Avec, à son bord, une mallette contenant deux kilos de Semtex, un puissant explosif, et 13 détonateurs.