Soupçons de favoritisme : des peines de 5 ans d’inéligibilité requises

18/10/16 - L’ancien président du Conseil Général de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi (assis à droite) est poursuivi pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics.
Me Charlotte Cesari, avocate de Jean-Jacques Panunzi; Me Paul-Mathieu de la Foata, avocat de Jean-Pierre de Rocca Serra, ancien directeur général des services CG2A ©France 3 Corse ViaStella

Cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi à l'encontre de Jean-Jacques Panunzi, sénateur de Corse du Sud et ancien président du Conseil Général de Corse du Sud, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics.

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Le procureur de la république a également requis une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre de l'élu poursuivi pour favoritisme, détournement de fonds publics et recours à une société exerçant un travail dissimulé.

Il a également demandé 18 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de François Colonna, ancien conseiller départemental et actuel maire de Vico-Sagone, poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation, hormis le détournement de fonds publics. 


Le procureur a encore demandé un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour l'ancien directeur des services généraux du Conseil Général de Corse du Sud, Jean-Pierre de Rocca Serra.

8 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité ont été requis à l'encontre de Benoît Fieschi, conseiller municipal de Vico et cousin germain de François Colonna.

Le procureur a également demandé 2 ans de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et l'interdiction de créer une société pendant 5 ans à l'encontre des deux associés de la SARL Querciu, également poursuivis dans ce dossier de favoristisme.

Le jugement sera rendu le 24 janvier.

Soupçons de favoritisme

Le procès de Jean-Jacques Panunzi et de deux autres anciens hauts fonctionnaires du Conseil Général de Corse du Sud, s'est ouvert lundi 18 octobre devant le tribunal correctionnel de Bastia.

Jean-Jacques Panunzi est poursuivi pour délit de favoritisme dans d'attribution de trois marchés publics dans la région de Vico en 2012 et 2013. François Colonna est poursuivi dans l’attribution de quatre autres marchés publics sur sa commune.

Stéphane Nesa, avocat de François Colonna, maire de vico; Pierre-Dominique de La Foata, avocat de Jean-Pierre de Rocca Serra ©France 3 Corse ViaStella


A ses côtés comparaît encore Jean-Pierre de Rocca Serra, ancien directeur des services généraux du Conseil Général de Corse du Sud. Il est suspecté du même délit.

Sont également présents les gérants de la société de BTP Querciu, bénéficiaires de ces marchés, accusés de falsification de déclarations d’emplois, délit de favoritisme et fraude fiscale.

Les avocats ont tenté lundi d'ajourner le procès inviquant la nullité de l'enquête préliminaire, dénoncée comme incomplète. Une demande rejetée par le tribunal.

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