En septembre dernier, Emmanuel Macron évoquait la métropolisation de la communauté d'agglomérations ajaccienne. La nouvelle, alors, n'a pas fait grand bruit. Mais six mois plus tard, l'idée fait polémique. On a voulu savoir ce que cela signifiait exactement.
La métropole est une EPCI, c’est-à-dire un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Elle est administrée par un conseil de la métropole, organe délibérant, et un président élu par ce conseil. Mais la comparaison avec les communautés de communes s'arrête là.
Métropole, un statut à part
En effet, la métropole, une fois constituée, se substitue aux EPCI qui sont dans son périmètre, et les intègre. Elle bénéficie d'une fiscalité propre, qui repose sur l'unification du foncier bâti, et reçoit une dotation de fonctionnement.
Elle exerce, de plein droit, un certain nombre de compétences en lieu et place des communes, et bénéficie de surcroît de transfert de compétences de la part des régions et de l'Etat.
Parmi elles :
- la gestion des zones d'activité industrielles, commerciales et touristiques
- la valorisation du patrimoine naturel
- la lutte contre la pollution
- le traitement des déchets
- les actions en faveur du logement social
- la gestion des grandes infrastructures (ports et aéroports)
- le transport et la mobilité
- l'assainissement des eaux usées
Ce nouvel outil de gouvernance, officiellement instauré en 2015, a été pensé pour faciliter le développement, le rayonnement et l'attractivité des grandes aires urbaines.
La France compte, pour l'heure, 22 métropoles, parmi lesquelles Toulouse, Strasbourg, Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon ou Lille. La plus grande, sans surprise, est la métropole du Grand Paris, avec plus de 7.000.000 d'habitants.
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La démographie, c'est le critère majeur, selon le Code général des collectivités territoriales. Il faut être un EPCI de plus de 400.000 habitants, être au centre d'une zone d'emplois de 400.000 emplois, être un EPCI comprenant dans son périmètre un chef-lieu de région, et s'appuyer sur une zone d'emplois de plus de 400.000 habitants, ou, enfin, être un "EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre (au 31 décembre 2015) le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants (au sens de l'INSEE)".
Ajaccio, un cas à part ?
On le voit, Ajaccio et les communes alentour sont loin du compte. La ville et la CAPA, qui ont publié un communiqué pour expliquer leur démarche, le reconnaissent : "Certes, l’ensemble de population est sans commune mesure avec les critères actuellement imposés par le droit commun, mais Ajaccio, ville capitale et son agglomération de près de 100.000 habitants représentent près du tiers de la population de la région insulaire".
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Son statut de première ville de Corse change la donne, selon elle : "Ajaccio capitale régionale et son territoire périphérique concentrent non seulement une population active importante (puisqu’elle est le premier bassin d’emploi) mais également toutes les autres problématiques qui sont liées au fort développement urbain : difficulté de circulation, gestion de la précarité et de la pauvreté, scolarisation, tranquillité et sécurité, mais aussi alimentation énergétique du territoire, équipements et infrastructures publiques qu’il convient d’adapter sans cesse pour faire face à l’accroissement de la population. En ce sens, Ajaccio et son « aire d’influence » représentent à l’échelle de la Corse, bien entendu, les problématiques que le législateur a souhaité résoudre par la mise en place des métropoles. Avec le poids de ses habitants, le grand Ajaccio s’affirme donc comme le premier territoire de Corse. Cette dimension lui confère un poids certain pour peser sur la croissance régionale.".
L'hypothèse de la métropolisation d'Ajaccio ne fait pas que des heureux. Elle permettrait à la ville de droite, qui représente le principal contre-pouvoir à l'hégémonie nationaliste en Corse, d'asseoir son indépendance. Elle aurait quoi qu'il en soit des conséquences politiques nombreuses, à court et long terme, sur la vie politique insulaire.
