Les maisons du président du Paris Football Club, édifiées sur la commune de Bonifacio, ne respectent pas le permis de construire. La cour d’appel de Bastia a condamné la société du propriétaire à une amende d’un million d’euros mais n’a pas ordonné la démolition des biens.
« Inacceptable » : la décision de la cour d’appel de Bastia concernant les villas de Pierre Ferracci ne passe pas. Pour Vincente Cucchi, présidente de l’association environnementale ABCDE, seule une démolition des bâtiments pourrait faire office de réparation.Les deux villas ont été édifiées dans la baie de Rondinara, à Bonifacio, sur un site classé « espace remarquable » et donc inconstructible. Problème : Pierre Ferracci a bien obtenu un permis de construire, mais pour un projet plus conséquent de 5 villas et dans un endroit plus visible depuis la côte.
L’affaire, avait d’abord été jugée au tribunal correctionnel d’Ajaccio le 8 février 2016. La société Tour de Sponsaglia, appartenant à Pierre Ferracci, est jugée coupable d’ « exécution de travaux non autorisés par un permis de construire » et d’ « infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols ». Mais la démolition des deux biens n'est pas recquise.
Pierre Ferraci est une personne influente de l’île et un proche d'Emmanuel Macron : en plus d’être PDG du Groupe Alpha et président du Paris Football Club, Pierre Ferracci est le fils d'Albert Ferracci, figure de la Résistance et ancien responsable du parti communiste.
Une obtention de permis de construire difficile, des travaux non conformes
Vingt ans auparavant, la société de M. Ferracci sollicite un permis de construire pour un projet de 5 villas, construites sur un ensemble rocheux.
La demande de permis est rejetée mais hors-délai par le maire de l’époque, Jean-Baptiste Lantieri. La SCI lance alors une procédure judiciaire : en 2006, la Cour administrative d’appel de Marseille valide le permis de construire.
Le chantier démarre en 2008 mais ne respecte pas le permis de construire initial. Les travaux se situent 150 mètres plus loin, près du littoral et ne concernent que deux maisons.
Mais c’est seulement en 2013, que la direction départementale des territoires et de la mer de Corse (DDTM) s’aperçoit de la non-conformité des constructions par rapport aux plans et qu’une action en justice est lancée. Les associations environnementales ABCDE et U Levante se portent partie civile.
Au tribunal d’Ajaccio, Pierre Ferraci assume ne pas avoir respecté les plans initiaux. Il fait valoir que le nouveau projet est moins étendu et situé dans une zone plus discrète qui « favorisait l’insertion paysagère des constructions ». Selon son avocat Me Burtez-Doucède, il a pris cette décision « pour ne pas abîmer le paysage et ne pas dénaturer le site ».
Cet argument convainc le tribunal de condamner la société de M. Ferracci à une amende, mais de ne pas démolir les biens. ABCDE et U Levante font appel.
Mais le 7 juillet dernier, la cour d’appel de Bastia confirme la décision du tribunal d’Ajaccio.
Retrouvez les décisions de justice en cliquant sur les liens suivants :
Jugement du tribunal correctionnel d'Ajaccio
Décision de la cour d'appel de Bastia
Une affaire « bizarre »
L’avocat des parties civiles, Me Busson, souligne l’atteinte à l’environnement sur un site classé remarquable. « En tout, un hectare a été défriché », se désole-t-il.
Il estime que la décision de ne pas démolir les biens qui n’ont pas de permis de construire est « très bizarre » et dénonce « des conditions d’obtention de permis rocambolesques et anormales ». Il s’étonne également que le maire de Bonifacio au moment des travaux, Jean-Charles Orsucci, ne se soit aperçu de rien.
« Il y a plus de 100 permis de construire déposés chaque année à Bonifacio ! Je ne peux pas être partout ! », se défend le principal intéressé, Jean-Charles Orsucci. Le maire de Bonifacio affirme également qu’il n’aurait pas donné la conformité aux travaux s’il s’en était aperçu, et n’aurait pas donné d’autorisation pour un permis de construire s’il avait été en fonction au moment de la demande.Villas Ferracci : images du saccage à A Rundinara
— U Levante - Officiel (@Ambiante20) 10 juillet 2017
Images du saccage d'un espace remarquable#Ferracci #Rundinara #Macron@FerracciMarc pic.twitter.com/DVYQ5ehVho
Pour autant, le maire avait rédigé une lettre en 2015 destinée à Pierre Ferracci, l'un de ses proches. Utilisée dans le jugement en appel, celle-ci constate que les constructions actuelles permettent un « meilleur respect du paysage naturel ».
Pierre Ferracci : un homme influent
Selon le maire de Bonifacio, cette histoire fait polémique en raison de la proximité de M. Ferracci avec Emmanuel Macron : « Je sens une espèce de cabale visant à attaquer le chef de l’Etat », grince-t-il.
Dans un communiqué, l’association environnementale U Levante sous-entend que son influence financière et relationnelle a permis aux villas d’être épargnées.
Dans la même zone protégée de la baie de Rondinara, une autre affaire attend d’être jugée à Montpellier : celle d’un ensemble touristique de 54 logements, construit avec un permis tacite, c'est-à-dire un permis donné de facto quand la commune n’a pas répondu dans les temps à la demande de permis de construire.A Rundinara - Bunifaziu : Villas Ferracci : pas de démolition !https://t.co/eHFNa9MYho#Ferracci @FerracciMarc #ER #Macron#Speculazione pic.twitter.com/eC4sZGIedK
— U Levante - Officiel (@Ambiante20) 6 juillet 2017
« Les travaux sont presque terminés », soupire Vincente Cucchi de ABCDE, qui craint que l’histoire de l’affaire Ferracci ne se répète.
La mobilisation s'organise
Après l'indignation des associations et des mouvements politiques, c'est au tour des citoyens de dénoncer la non-démolition des deux villas.Une page Facebook a été créée demandant à ce que les deux maisons soient détruites.
Deux jours après sa création, la page comptait plus de 450 soutiens.