La cartographie des ESA pourrait une nouvelle fois être retoquée. Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia, saisi par des communes et des particuliers, a demandé l'annulation totale de ce document revu en 2020 par l'Assemblée de Corse.
Un an et demi après avoir été votée par l'Assemblée de Corse, la cartographie des espaces stratégiques agricoles, déjà retoquée en 2018, pourrait être annulée. Saisi par une vingtaine de requérants, dont plusieurs communes comme Pietrosella, Lecci, Calenzana ou encore Bonifacio, le Tribunal administratif de Bastia s'est penché, hier, vendredi 8 avril, sur la question.
Pour rappel, les ESA constituent les terres ayant le maximum de potentialités agronomiques et les espaces irrigables de Corse. Répartis sur toutes les communes de l'île pour une surface de plus de 100.000 hectares, selon le PADDUC approuvé (12% de la surface de Corse), ces espaces sont dévolus à l'agriculture, et donc inconstructibles. Seule marge de manœuvre à disposition des communes : un plan local d’urbanisme, qui peut rendre les ESA constructibles à condition de protéger les surfaces de même tailles en démontrant la valeur agricole de la parcelle.
C'est en 2015, avec l'approbation du PADDUC sous la mandature de Paul Giacobbi, que les ESA sont initialement déterminés et cartographiés. En mars 2018, cette carte est cependant annulée par le Tribunal administratif : en cause, des documents erronés. Il faut attendre novembre 2020, et le vote du nouveau PADDUC par l'Assemblée de Corse pour que ces espaces stratégiques agricoles soient à nouveau distingués.
Manque de clarté
Une délibération qui n'est pas sans entraîner son lot de problèmes, a estimé le rapporteur public lors de l'audience au Tribunal administratif : elle a, dans un premier temps, modifié les critères de la cartographie des ESA, qui manquent selon les requérants de clarté. Plus encore, elle n'a pas été soumise à une consultation préalable de la commission permanente comme le veut l'usage. Deux points qui justifient pour le magistrat sa demande d'annulation totale de la cartographie des ESA.
La décision a été mise en délibéré, et devrait intervenir dans les quinze prochains jours. Si le Tribunal administratif décidait d'accéder aux demandes du rapporteur public, la Collectivité de Corse serait contrainte d'évoluer sans cartographie des ESA opposable, comme cela avait été le cas entre 2018 et 2020.
