Suite aux annonces gouvernementales de ce jeudi 22 octobre, toute la Corse est désormais concerné par l'état d'urgence sanitaire et le couvre-feu, qui doit entrer en vigueur ce vendredi à partir de minuit. Quelles sont ses modalités, et quelles sont les dérogations possibles ?
C'est désormais officiel : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse font partie des 54 départements français concernés par la mise en place d'un couvre-feu. La mesure, annoncée cet après-midi par le Premier ministre Jean Castex, doit entrer en vigueur ce vendredi 23 octobre à minuit.
Qu'est-ce que le couvre-feu et quelles sont ses modalités ?
Le couvre-feu, imposé à partir de 21 heures et jusqu'à 6 heures du matin se traduit par l'interdiction au public de sortir de son domicile et de se déplacer, hormis pour des motifs professionnels, familiaux ou médicaux impérieux. Il commence ce vendredi 23 octobre à minuit et devrait prendre fin le 5 décembre.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Entre 21 heures et 6 heures, il n'est possible de se déplacer qu'en étant muni d'une attestation dérogatoire et des justificatifs nécessaires pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail, d'enseignement ou de formation.
- Déplacements pour des consultations médicales et des soins ne pouvant être effectués à distance et ne pouvant être différés, ou pour l’achat de produits de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, tel qu'un décès ou une maladie grave d'un proche ou d'une obligation de déménagement pour motif professionnel, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
En plus de l'attestation de déplacement dérogatoire, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, au format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de ce déplacement. Par exemple, pour des déplacements impératifs en train ou en avion, le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.
Concernant les déplacements professionnels, il est demandé de présenter un justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur.
Sur quel format peut-on présenter ces justificatifs ?
Les attestations peuvent être imprimées directement depuis le site du ministère de l'Intérieur, ou être complétées et téléchargées sur le téléphone portable via le générateur d’attestation accessible en ligne. Il est également possible d’écrire l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre, en mentionnant impérativement la date et l'heure de sortie.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?
En cas de non-respect des règles du couvre-feu, les particuliers s'exposent à une amende de 135 euros, majorée à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque alors jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.
En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 euros au lieu de 150 euros et 450 euros au lieu de 200 euros.
