C'est peut-être l'épilogue d'un feuilleton de dix ans. La chambre civile de la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de trois maisons situées sur le domaine de Saparella à Coti-Chiavari. La décision s'appuie sur le fait que ces constructions sont aujourd'hui situées sur des espaces remarquables.
La sentence est tombée. Sur le somptueux domaine d'oliviers et de chênes niché entre mer et maquis, la réserve Saparella, au sud du golfe d’Ajaccio, quatre maisons de pierre sèches devront être démolies.
Le propriétaire, Julien Peretti, est en colère. En 2011, il avait bien obtenu un permis pour réhabiliter ces maisons où il vit depuis avec sa fille, son épouse et sa mère handicapée.
"Je vis ici depuis 48 ans"
"Moi j'ai juste remis en valeur, j'essaie de vivre chez moi parce que j'ai grandi là, témoigne le propriétaire. Je vis ici depuis 48 ans, je suis né à Sapparella, j'y ai grandi et je compte bien y vivre même dans une toile de tente, j'y resterai. On laisse construire des maisons de toutes les couleurs qui sont louées et habitées un mois par an, que des résidences secondaires, et moi, enfant du pays, je dois m'en aller."
Espace remarquable inconstructible
Les permis de construire seront annulés, des associations de défense de l'environnement avaient attaqué en justice au motif que ces bâtiments ne sont pas des ruines réhabilitées mais des constructions nouvelles sur un espace remarquable inconstructible.
"Ce sont des constructions qui sont dans en espace remarquable au terme du Padduc, donc on est dans un secteur qui présente un fort intérêt paysager et écologique incontestable, explique Me Benoist Busson. C'est un secteur qui n'est pas construit. Il y a quelques constructions, d'ailleurs peut-être illégales, mais qui sont quasi inexistantes. Ce lieu doit être préservé de toute forme de début d'urbanisation pour empêcher une multiplication des constructions sur du long terme."
Lorsque les permis de construire de ces maisons sont accordés en 2011, la zone n'est pas encore classée. Ce que l'on confirme à la mairie de Coti-Chiavari.
Autre incompréhension : d’autres permis ont été accordés sur cet espace remarquable. Ils n'ont fait l'objet d’aucunes poursuites. "Deux permis de construire qui sont accordés respectivement en 2016 et 2018, donc postérieurement à 2015, qui est la date d'approbation des espaces remarquables du Padduc.", indique Jean-Pierre Rachelli, secrétaire de la mairie de Coti-Chiavari.
Pourvoi en cassation
La justice a ordonné la démolition des maisons Peretti dans un délai de 4 mois, sinon une astreinte de 500 euros par jour et par bâtiment devra être payée. L'avocat de la famille, Me Philippe Armani, a formé un pourvoi en cassation.
"On jette dehors Monsieur Perretti de son domicile, avec sa fille et sa femme. De même pour Madame Perretti mère alors qu'elle est alitée dans sa maison. Et on jette dehors également Monsieur Peretti, qui habite une petite maison qui est située à une cinquantaine de mètres du cimetière familial où est enterrée sa fille de 4 ans. Il y a une jurisprudence de la Cour de cassation qui dit qu'il ne doit pas y avoir de démolition d'une construction illégale si la vie familiale est menacée, c'est la situation de la famille Perretti."
L'avocat de la famille va demander à la justice de suspendre les astreintes en attendant la décision de la cour de cassation.
Retrouvez le reportage de Marie-Françoise Stefani et Norbert Evangelista :
