Domaine de Murtoli : un réquisitoire en appel plus sévère que la peine de première instance

Paul Canarelli avait fait appel de sa condamnation en première instance dans l'affaire de la tour génoise du domaine de Murtoli. Hier, l'avocat général a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende. La décision est attendue pour le 21 octobre prochain.

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Au coeur de l'affaire, une tour génoise, plantée au coeur du très couru, et parfois controversé, domaine de Murtoli. 

Une splendide demeure, dans un cadre époustouflant, qui fait l'objet dun litige depuis plus de quinze ans. 
Anne de Carbuccia l'a acquise en 2001, et Paul Canarelli, propriétaire du domaine affirme qu'il a le droit de l'exploiter, en vertu d"un bail commercial verbal" qui aurait été passé avec l'ancien propriétaire, mais dont, du fait de son caractère oral, il ne reste pas trace. 
 
En première instance, la justice avait donné raison à Anne de Carbuccia, et condamné Paul Canarelli à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et 20.000 euros d'amende pour vol, dégradation et violation de domicile. Une condamnation supérieure à la réquisition, 5.000 euros d'amende. 
 


Paul Canarelli avait fait appel de la décision, et hier, l'affaire était jugée devant la 10ème chambre de la cour d'appel à Paris. 
L'avocat général a requis une peine plus sévère, de 8 mois de prison avec sursis, et de 30.000 euros d'amende. 

La décision a été mise en délibéré jusqu'au 21 octobre prochain. 


 

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