Les élections dans les TPE auront finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier

Les élections professionnelles dans les TPE, reportées après une action en justice de la CGT contre un syndicat corse, auront finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier, a-t-on appris auprès de deux sources syndicales.

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Report

Les électeurs ultramarins disposeront "d'une semaine de plus pour voter" et les résultats seront proclamés le 3 février, a annoncé la direction générale du travail (DGT) lors d'une réunion de la Commission nationale des opérations de vote (Cnov), a précisé l'une des sources.

Ces élections, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre, concernent les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Leur résultat parachèvera le calcul de représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars.

Un litige juridique autour de la participation du Syndicat des travailleurs corses (STC) était à l'origine du report. La CGT a décidé de se pourvoir en cassation après la décision d'un tribunal d'instance de Paris de valider la candidature de ce syndicat. En septembre, la Cour de cassation s'était déjà prononcée, estimant que les statuts du STC, qui promeuvent la "corsisation des emplois", ne justifiaient pas de le priver de participation.

Bataille juridique


La CGT, la CFDT, la CFTC et Solidaires avaient appelé au maintien du calendrier, mais la DGT leur avait répondu que cela ferait courir un "risque juridique majeur de devoir annuler le scrutin" par la suite, si la Cour de cassation invalidait la candidature du STC.

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