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Vers un report des élections TPE après une action en justice de la CGT contre le STC

Les élections professionnelles dans les TPE, cruciales pour déterminer la représentativité syndicale, pourraient être reportées après une nouvelle action
en justice de la CGT contre le STC, Syndicat des travailleurs corses. 
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Vers un report des élections TPE après une action en justice de la CGT contre le STC
Saisi par les grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO et CFTC) après le dépôt par le STC de sa candidature pour les élections professionnelles dans les TPE, le tribunal d'instance de Paris a validé sa candidature le 4 novembre. "La CGT a décidé de poursuivre cette action en justice", écrit la confédération dans un communiqué.

"Les pressions du gouvernement n'y changeront rien. En effet, depuis deux jours, l'exécutif agite la menace d'un report des élections TPE du fait de ce recours", ajoute-t-elle. "Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n'est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l'origine", ajoute-t-elle.

Etienne Santucci, de la STC, s'est étonné "des proportions aberrantes" que prenait l'affaire, tant en termes juridiques que de report éventuel. Mais il est "serein" quant à l'issue, fort de la décision favorable au STC émise par la Cour en septembre.

"Discriminations"

La CGT "s'honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d'aller jusqu'au bout de son légitime combat contre les discriminations". Elle est le seul syndicat à avoir décidé de se pourvoir en cassation. Déjà en septembre, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait donné raison au STC, proche des nationalistes, auquel le tribunal d'instance de Paris XVe avait interdit en juillet de participer aux élections dans les TPE.

La Cour avait estimé que les statuts du syndicat - qui se présente comme "condamnant et combattant la domination de type colonial subie par la Corse" et qui promeut la "corsisation des emplois" - ne justifient pas en eux-mêmes de le priver de participation à ces élections professionnelles, prévues du 28 novembre au 12 décembre.

Au total, une trentaine d'organisations syndicales (nationales, inter-régionales et régionales) participent à ce scrutin, initialement prévu les 28 novembre au 12 décembre, qui se fait sur sigle, par voie électronique ou courrier. Il sera certainement reporté (voir encadré).

L'objectif de ce scrutin est triple: désignation des représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) - qui seront lancées en juillet 2017 pour défendre les salariés et les employeurs des TPE -; désignation des juges prud'homaux; contribution au calcul de la représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars. 

Pourquoi vouloir sortir le STC?

Pour les syndicats, l’enjeu est de taille. Le scrutin dans les TPE, les entreprises de moins de 11 salariés, représente la majorité des entreprises de Corse.

Or, de ces élections dépend en grande partie la place de premier syndicat de France, attribuée par le ministère du Travail en 2017. Pour le STC, c’est aussi une question essentielle pour conserver sa place de première force syndicale régionale.

Les modifications des dispositions relatives à la représentativité syndicale, apportées par la loi du 5 mars 2014, oblige désormais tous les syndicats à être présents au niveau national, sous peine de perdre leur représentativité départementale.

Cette élection a lieu tous les quatre ans. Elle se fait "sur sigle". En clair, les syndicats n’ont pas à présenter de candidats ou une liste en tant que telle. Les salariés des TPE votent pour une représentation syndicale.

Lors du dernier scrutin en 2012, la participation était très faible, 2000 votants sur 28.000 inscrits.




Le srcutin probablement reporté
Le pourvoi en cassation de la CGT après une décision de justice validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) "aura nécessairement des conséquences sur le calendrier" des élections professionnelles dans les TPE, a annoncé jeudi le ministère du Travail dans un communiqué.

"Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu'une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation", souligne le ministère.

Or cette instance "pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi". Ces élections devaient se tenir du 28 novembre au 12 décembre.

Le directeur général du Travail "réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande
transparence les conséquences à tirer de cette situation".
 "Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en oeuvre pour procéder à l'organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais".

Le tribunal d'instance de Paris a validé le 4 novembre la candidature du STC après avoir été saisi par les grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO et CFTC) mais la CGT a décidé de se pourvoir en cassation.

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