En Italie, à Dunkerque ou en Corse, des biens confisqués par la justice, et proposés à la vente ou mis à disposition d'associations

Utiliser les biens mafieux saisis par la justice au profit d'associations : inspirée de l'Italie, cette procédure est possible depuis avril 2021 en France, par le biais de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. En Corse, une cinquantaine de biens, principalement propriétés de figures du grand banditisme, ont été saisis.

Un petit attroupement, des applaudissements nourris, et des clefs remises par Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux, en personne, le 23 janvier dernier. À Coudekerque-Branche, commune située en Hauts-de-France, dans la région de Dunkerque, ce petit immeuble à la façade défraichie, au 20 de la rue Francisco-Ferrer, n'a à priori rien pour attirer l'attention des passants.

Banal d'apparence, son histoire l'est beaucoup moins : il s'agit du tout premier bâtiment confisqué par la justice française, et mis à disposition d'une association pour un usage social.

Lino arraché, murs transpercés, fils d'électricité apparents, carrelage brisé... L'ancien propriétaire a loué pendant plus de dix ans ce taudis, au tarif de 460 euros par mois. Au total, ce sont une trentaine de personnes, parmi lesquelles des enfants, qui étaient hébergées dans cet immeuble, qui faisait pourtant l'objet d'un arrêté d'insalubrité. 

"Le marchand de sommeil qui est à l'origine de cela a été interpellé et jugé", rappelle Eric Dupont-Moretti. Le bien, lui, a été saisi par l'Etat, et remis à une association de lutte contre le mal-logement, Habit & Humanisme. C'est elle qui sera chargée des importants travaux de réhabilitation des locaux, avant de les remettre à disposition de personnes en situation de fragilité. 

En Italie, 18.000 biens immobiliers mis au service du public

L'exemple s'inspire du modèle italien, où près de 18.000 biens immobiliers ont été mis au service du public. Un millier sont gérés par des associations.

En France, le système est possible depuis avril 2021, par l'intermédiaire de l'Agrasc, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

"L'agence va publier sur le site internet du ministère de la Justice un appel à projet sur le bien. Les structures qui peuvent candidater, associations et fondations, peuvent y répondre en disant : voilà ce que je suis, et voilà ce que j'envisage de faire avec ce bien si vous me le confiez", détaille Arnaud De Lagiche, chef du service Immobilier de l'Agrasc.

En Corse, une cinquantaine de biens immobiliers ont été saisis par l'Agrasc, principalement à des figures du grand banditisme. Une villa confisquée à Jean-Luc Germani a été vendue pour 285.000 euros.

Au village de La Porta, la demeure familiale des Guazzelli, héritiers du gang de la Brise de mer, a été saisie dans le cadre d'une affaire de blanchiment. Aucune de ces habitations ne fait pour l'instant l'objet d'une mission sociale.

"C'est un chemin qui est long et tortueux, souligne Nicolas Bessone, directeur de l'Agrasc. Quand vous vous en prenez au patrimoine criminel, les personnes vont aller jusqu'à la Cour de cassation pour le conserver, le récupérer, alors que parfois les membres de la criminalité organisée ont intégré le risque prison comme malheureusement une sorte de risque professionnel."

Pressions et risques de menaces peuvent aussi freiner les candidats à l'achat ou la réhabilitation d'un bien mafieux. Ce type d'opération peut ainsi durer des années.