Fin du confinement en journée : voici l'attestation de déplacement en période de couvre-feu

La levée des restrictions sanitaires débute ce lundi 3 mai, avec la fin de la limite de déplacement en journée. Le couvre-feu reste cependant bien en vigueur. Voici l'attestation à remplir, en format numérique ou papier, pour toute sortie entre 19h et 6h.

Il s'agit de la première étape d'un déconfinement progressif : à partir de ce lundi 3 mai, la limite de 10km autour du domicile n'est plus en vigueur et l'attestation de déplacement dérogatoire en journée n'est plus obligatoire.

Un couvre-feu reste néanmoins en place entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain. Pour sortir durant cette période, il faudra donc toujours bien se munir du fameux sésame, en version numérique avec ce lien, ou en version papier à imprimer.

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Les motifs acceptés sont les suivants : 

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général : déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons ; déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Santé (consultation et soins) : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap : déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant. 
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance : déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
  • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Animaux de compagnie : déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Faute de présentation d'une attestation valable en cas de contrôle, les contrevenants pourront s'exposer à une amende de 135 euros, pouvant grimper jusqu'à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours qui suivent, la note monte à 200 euros, majorée à 400 euros.

Enfin, à partir de 3 infractions recensées en moins d'un mois, les contrevenants se verront facturer une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Déconfinement progressif

Emmanuel Macron a détaillé le 29 avril le calendrier d'assouplissement des mesures sanitaires. Ainsi, si le couvre-feu est maintenu jusqu'au 30 juin, il devrait être reculé à 21h à partir du 19 mai, puis à 23h le 9 juin.

Les commerces non-essentiels devraient eux pouvoir rouvrir leurs portes à partir du 19 mai, à l'instar des terasses des cafés et restaurants, des lieux de cultures (cinémas, musées, théâtres) et des stades et établissements sportifs, en respectant cependant une jauge de personnes limitée. 

Pour les salles des cafés et restaurants, il faudra patienter jusqu'au 9 juin, tout comme pour les salles de sport et les salons, foires et expositions, là encore en respectant des jauges limitées, ou en faisant usage du pass sanitaire. Les séjours des touristes étrangers pourront également reprendre à cette date avec le pass sanitaire.

Aucune date de rouverture des discothèques n'a encore été annoncée. 

Des mesures qui pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. En cas de dégradation localisée de l'épidémie de Covid-19, le calendrier pourra ainsi être revu dans les territoires concernés.

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