Affaire des gîtes ruraux : Paul Giacobbi fait appel de l'annulation de sa protection fonctionnelle

L'ancien député entend faire appel de la décision le 4 juillet du tribunal administratif de Bastia d'annuler sa protection fonctionnelle. Selon son avocat, Paul Giacobbi regrette une décision à la "motivation hautement criticable".

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le jeudi 4 juillet, le TA de Bastia a annulé la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi dans l’affaire dite des « gîtes ruraux ». Un jugement dont l'ancien député entend désormais faire appel.

Son avocat, Maxime de Guilenchmidt, considère cette décision comme une remise en cause des "principes mêmes de la protection que l'Etat et les collectivités apportent à leurs agents."

 

Accordée en septembre 2017



Cette protection fonctionnelle assurait au mis en cause une assistance juridique, ainsi que la prise en charge de ses frais de justice par le département. Il en était le bénéficiaire depuis septembre 2017, sur décision du conseil départemental de Haute-Corse. 

Une protection contestée par le préfet de région en mai, et désormais annulée par le tribunal administratif, qui a estimé que l’ancien président du département avait manqué à son devoir de contrôle et de surveillance. Les prochaines délibérations nous diront si Paul Giacobbi obtiendra raison ou non, des suites de son appel de cette décision.
 

Condamné en appel


Dans cette affaire, Paul Giacobbi avait été condamné en appel en mai 2018 à trois ans de prison avec sursis, 25.000 d’amende et cinq ans d’inéligibilité, pour détournements de fonds public, à hauteur de 480.000 euros, au préjudice du département de Haute-Corse dont il était alors le président (1998-2010). 

Depuis juin 2017, Giacobbi est également mis en examen dans une autre affaire, concernant des emplois présumés fictifs, dépaysée à Paris.

A noter que le TA de Bastia a rejeté le recours du préfet visant à annuler la protection fonctionnelle accordée à trois fonctionnaires du conseil département de Haute-Corse. Parmi eux, Thierry Gamba-Martini, ancien directeur général des services.


 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information