Affaire des gîtes ruraux : Paul Giacobbi fait appel de l'annulation de sa protection fonctionnelle

Le tribunal administratif de Bastia a annulé la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi en septembre 2017, dans l’affaire dite des « gîtes ruraux ». / © Pascal Pochard-Casabianca / AFP
Le tribunal administratif de Bastia a annulé la protection fonctionnelle accordée à Paul Giacobbi en septembre 2017, dans l’affaire dite des « gîtes ruraux ». / © Pascal Pochard-Casabianca / AFP

L'ancien député entend faire appel de la décision le 4 juillet du tribunal administratif de Bastia d'annuler sa protection fonctionnelle. Selon son avocat, Paul Giacobbi regrette une décision à la "motivation hautement criticable".

Par Axelle Bouschon


Le jeudi 4 juillet, le TA de Bastia a annulé la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi dans l’affaire dite des « gîtes ruraux ». Un jugement dont l'ancien député entend désormais faire appel.

Son avocat, Maxime de Guilenchmidt, considère cette décision comme une remise en cause des "principes mêmes de la protection que l'Etat et les collectivités apportent à leurs agents."

 

Accordée en septembre 2017



Cette protection fonctionnelle assurait au mis en cause une assistance juridique, ainsi que la prise en charge de ses frais de justice par le département. Il en était le bénéficiaire depuis septembre 2017, sur décision du conseil départemental de Haute-Corse. 

Une protection contestée par le préfet de région en mai, et désormais annulée par le tribunal administratif, qui a estimé que l’ancien président du département avait manqué à son devoir de contrôle et de surveillance. Les prochaines délibérations nous diront si Paul Giacobbi obtiendra raison ou non, des suites de son appel de cette décision.
 

Condamné en appel


Dans cette affaire, Paul Giacobbi avait été condamné en appel en mai 2018 à trois ans de prison avec sursis, 25.000 d’amende et cinq ans d’inéligibilité, pour détournements de fonds public, à hauteur de 480.000 euros, au préjudice du département de Haute-Corse dont il était alors le président (1998-2010). 

Depuis juin 2017, Giacobbi est également mis en examen dans une autre affaire, concernant des emplois présumés fictifs, dépaysée à Paris.

A noter que le TA de Bastia a rejeté le recours du préfet visant à annuler la protection fonctionnelle accordée à trois fonctionnaires du conseil département de Haute-Corse. Parmi eux, Thierry Gamba-Martini, ancien directeur général des services.


 

Sur le même sujet

Ajaccio : l’État annonce une nouvelle centrale thermique au gaz en 2023 

Les + Lus