La cour d'appel a prononcé mercredi cinq condamnations, dont celle de l'ex-député DVG Paul Giacobbi, et une relaxe celle du conseiller départemental Jacques Costa dans l'affaire dite des gîtes ruraux au préjudice du département de Haute-Corse.
L'ex-député DVG Paul Giacobbi, 60 ans, a été condamné mercredi en appel à Bastia à 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 25.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics au préjudice du département de Haute-Corse qu'il a présidé de 1998 à 2010.
L'avocat de Paul Giacobbi, ce dernier était absent mercredi lors du jugement, a annoncé son intention de déposer un recours devant la Cour de cassation.
"Il y a des agissements commis par son cabinet. Paul Giacobbi était-il informé? La cour d'appel dit oui. La décision est prise d'aller en cassation car la motivation des magistrats n'est pas satisfaisante", a déclaré à la presse Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci. "La cour n'a pas fait la démonstration de l'implication de (mon) client (qui) considère que cette décision est scandaleuse", a-t-il ajouté.
En février, à l'audience devant la cour d'appel, l'avocate générale avait demandé contre l'ex-homme fort de la vie politique en Haute-Corse trois ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, des réquisitions correspondant à la peine à laquelle il avait été condamné en première instance en janvier 2017.
Les juges l'ont reconnu responsable du détournement de 480.000 euros de subventions, censées être accordées à des propriétaires de gîtes ruraux, pour promouvoir le développement du tourisme insulaire. Selon l'accusation, Paul Giacobbi était "à la tête de tout" et le "commanditaire" du système clientéliste mis en place au conseil général de Haute-Corse.
24 prévenus étaient concernés en première instance, mais seuls l'ex-député DVG Paul Giacobbi, président du Conseil Général à l'époque des faits, deux élus - Pierre-Marie Mancini et Jacques Costa - ainsi que trois fonctionnaires avaient fait appel de la décision.
Intervenants - Maître Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat de Paul Giacobbi; Maître Jean-Sébastien De Casalta, avocat de Thierry Gamba-Martini. Equipe - Anne-Marie Leccia, Marion Fiamma
Des condamnations et une relaxe
Jacques Costa, seul des prévenus a avoir clairement dénoncer à la barre le rôle central des deux conseillers personnels de Paul Giacobbi au sein de son cabinet pour organiser le système de détournement au profit de personnes résidant dans la circonscription du député, a été une nouvelle fois relaxé.Prévenu pour prise illégale d'intérêt, il avait notamment dénoncé le fait que ces conseillers ne tenaient aucun compte des avis de la commission du monde rural qu'il présidait au conseil général. En appel, le parquet avait requis à son encontre 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité.
Thierry Gamba-Martini, directeur général des services de l'époque, a été condamné à 8 mois de prison assorti du sursis, mais sans interdiction d’exercer une fonction publique. Son avocat a également annoncé son intention de déposer un recours devant la Cour de cassation.
Pierre-Marie Mancini, conseiller départemental, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour recel de complicité de détournement de fonds.
Jean-Yacthinte Vinciguerra, chargé de mission lors des faits, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics
Enfin, dernière prévenue à avoir fait appel, Marie-Laure le Mée se voit reprocher un délit de négligence et un détournement intentionnel. Elle a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, mais obtient que sa peine ne soit pas inscrite à son casier judiciaire.
