L’avocate générale dans le procès en appel des gîtes ruraux n’a laissé aucune excuse aux prévenus. Ses réquisitions sont allées parfois au-delà des premières condamnations des prévenus.
Le réquisitoire de l’avocate générale Clémence Caron lors du procès en appel des gîtes ruraux était sans concessions. Clémence Caron a en effet estimé qu’aucun des prévenus ne pouvait se retrancher derrière la toute-puissance d’un « cabinet noir » de Giacobbi pour justifier son inaction dans le dossier.
#Procès gîtes « dans ce dossier on aura tt entendu » résume l’avocate générale qui rappelle que chaque partie rejette la faute sur l’autre des bénéficiaires aux fonctionnaires et aux élus jusqu’à l’affirmation assène t’elle « d’un cabinet noir à la présidence »
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) 15 février 2018
Celle-ci a demandé pour Paul Giacobbi trois ans de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende. L’avocate générale a dénoncé « une atteinte à la démocratie » et une « trahison de la population ».
procès gîtes sur Paul Giacobbi. L’avocate générale ne trouve pas d’excuse à son comportement. Elle maintient qu’il est bien « à la tête de tout » et que le système était conçu pour qu’il en bénéficie.
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) 15 février 2018
Réquisition sévère pour Jacques Costa
Si la réquisition pour Paul Giacobbi est identique à la peine prononcée en première instance, d’autres ont vu leur réquisition dépasser la condamnation initiale. C’est le cas de Jacques Costa, relaxé lors du premier procès et contre qui l’avocate générale a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Pour Clémence Caron, Jacques Costa, président de la commission du monde rural au moment des faits, « n’a pas dénoncé les dysfonctionnements qu’il avait vus ».
Autre prévenu sévèrement touché : Marie-Laure Le Mée alors chef du service Habitat qui, selon l’avocate générale « aurait dû alerter » en voyant passer des dossiers presque vides… Elle n’avait écopé que d’un an de prison avec sursis en première instance. Clémence Caron a aujourd’hui demandé deux ans de prison dont un avec sursis ainsi que cinq ans d’interdiction d’un emploi public et 8000 euros d’amende.
#Procès gîtes l’avocate générale ne ménage pas Marie Laure Le Mée. Pour elle le fcnaire aurait dû contrôler le travail de ses subordonnées; l’obéissance aveugle à son supérieur direct Jean Leccia n’est pas une justification. elle aurait dû alerter sur les Doss squelettiques
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) 15 février 2018
Jeudi après-midi, c'est la défense qui prendra la parole.
Plus d'informations à venir.
Les réquisitions de l'avocate générale
- Paul Giacobbi : 3 ans ferme, 5 ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende
- Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 12 000 euros d’amende
- Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique
- Jacques Costa : 1 an avec sursis et 5 ans d’inéligibilité
- Marie-Laure Le Mée : 1 an de prison avec sursis, 3 ans d’interdiction d’exercice d’un emploi public
- Jean-Hyacinthe Vinciguerra : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercice d’un emploi public et 8000 euros d’amende
