Cet article date de plus de 3 ans

Procès en appel des gîtes ruraux : les réquisitions sans concessions de l’avocate générale

L’avocate générale dans le procès en appel des gîtes ruraux n’a laissé aucune excuse aux prévenus. Ses réquisitions sont allées parfois au-delà des premières condamnations des prévenus.
Le réquisitoire de l’avocate générale Clémence Caron lors du procès en appel des gîtes ruraux était sans concessions.  Clémence Caron a en effet estimé qu’aucun des prévenus ne pouvait se retrancher derrière la toute-puissance d’un « cabinet noir » de Giacobbi pour justifier son inaction dans le dossier.

Celle-ci a demandé pour Paul Giacobbi trois ans de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende. L’avocate générale a dénoncé « une atteinte à la démocratie » et une « trahison de la population ».

Les réquisitions sans concessions de l’avocate générale

 

Réquisition sévère pour Jacques Costa


Si la réquisition pour Paul Giacobbi est identique à la peine prononcée en première instance, d’autres ont vu leur réquisition dépasser la condamnation initiale. C’est le cas de Jacques Costa, relaxé lors du premier procès et contre qui l’avocate générale a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Pour Clémence Caron, Jacques Costa, président de la commission du monde rural au moment des faits, « n’a pas dénoncé les dysfonctionnements qu’il avait vus ».

Autre prévenu sévèrement touché : Marie-Laure Le Mée alors chef du service Habitat qui, selon l’avocate générale « aurait dû alerter » en voyant passer des dossiers presque vides… Elle n’avait écopé que d’un an de prison avec sursis en première instance. Clémence Caron a aujourd’hui demandé deux ans de prison dont un avec sursis ainsi que cinq ans d’interdiction d’un emploi public et 8000 euros d’amende.

Jeudi après-midi, c'est la défense qui prendra la parole.


Plus d'informations à venir.
 

Les réquisitions de l'avocate générale
  • Paul Giacobbi : 3 ans ferme, 5 ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende
  • Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 12 000 euros d’amende
  • Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique
  • Jacques Costa : 1 an avec sursis et 5 ans d’inéligibilité
  • Marie-Laure Le Mée : 1 an de prison avec sursis, 3 ans d’interdiction d’exercice d’un emploi public
  • Jean-Hyacinthe Vinciguerra : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercice d’un emploi public et 8000 euros d’amende
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société politique