En février 2022, le préfet du Pas-de-Calais avait publié un arrêté interdisant les combats de coq sur la commune de Norrent-Fontes. La Fédération des Coqueleurs de la région Nord de la France et l’organisateur principal de ces évènements avaient saisi la justice, qui a finalement validé l'arrêté ce 26 décembre.
Ce jeudi 26 décembre, le tribunal administratif de Lille a tranché. La justice a rejeté une demande formulée par la Fédération des Coqueleurs de la région Nord de la France, qui souhaitait réautoriser l'organisation de combats de coq à Norrent-Fontes, près d'Aire-sur-la-Lys.
Le Nord et le Pas-de-Calais sont les derniers départements français où cette pratique est encore tolérée par les autorités. Mais en février 2022, la préfecture du Pas-de-Calais a mis fin à la possibilité d’organiser les combats de coqs à Norrents-Fontes, suite à un signalement de la Fondation Brigitte Bardot, qui lutte pour la protection des animaux. La fondation pointait du doigt la création d'un nouveau gallodrome, bâtiment dans lequel sont organisés des combats de coqs, sur cette commune. Or, selon le Code pénal, cette pratique - encore jugée traditionnelle par chez nous - n'est légale que dans le cas "d'une tradition ininterrompue" au sein de la localité et interdit toute création de nouveaux gallodromes hors de ces communes. Autrement dit, si une commune abandonne les combats de coq pendant une certaine période, avant d'en organiser de nouveau, la justice qualifiera désormais cette activité d'illégale.
Suivant ce signalement, et la subtilité du Code pénal en ce qui concerne ces combats, le préfet du Pas-de-Calais a mis fin à la possibilité d’organiser de tels rassemblements à Norrent-Fontes par un arrêté du 15 février 2022, abrogeant par la même occasion sa décision du 10 janvier précédent. Celle-ci autorisait un habitant de Norrent-Fontes à proposer des combats de coqs sur cette commune.
La Fédération des Coqueleurs de la région Nord de la France et le Norrentfontois visé par l'arrêté, avaient saisi le tribunal administratif de Lille pour tenter d'annuler ce dernier arrêté. Mais le tribunal a finalement rejeté la demande ce jeudi.
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Une période d'arrêt entre 1999 et 2021
Le tribunal a constaté que, même si plusieurs communes voisines de Norrent-Fontes n’ont jamais cessé d’organiser des combats de coqs, aucun combat n’avait eu lieu au sein même de la commune entre 1999 et novembre 2021. "La durée de cette interruption ne permettait pas ainsi de considérer que cette commune serait encore le siège d’une tradition ininterrompue de tels combats", souligne le tribunal dans un communiqué ce 26 décembre.
L’autorisation initialement donnée par le préfet avait pour effet de recréer un nouveau gallodrome à Norrent-Fontes et était, de ce fait, contraire à la législation interdisant les mauvais traitements aux animaux.
Tribunal administratif de Lille
C’est donc en toute légalité que le préfet du Pas-de-Calais a pu mettre fin à l’autorisation initiale, contrairement à ce qu’affirmaient l’association et l’organisateur des combats.
En France, le Code rural et de la pêche maritime interdit normalement les mauvais traitements envers les animaux, en particulier lorsqu’ils participent à des jeux ou des attractions, et prévoit de lourdes sanctions. Même si les combats de coq jouissent d'une légère indulgence face à ce code, l'objectif de l'État reste la réduction progressive de ce "loisir", réputé pour sa violence, jusqu'à le voir disparaître complètement.
Les combats de coq demeurent donc bel et bien interdits à Norrent-Fontes et dans les communes du Nord et du Pas-de-Calais où cette tradition a été abandonnée.
