Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi a été condamné mercredi à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire dite des gîtes ruraux, au profit d'une quinzaine de bénéficiaires également poursuivis.
Conforme aux réquisitions
Reconnu coupable de détournement de fonds publics, Paul Giacobbi, député et ancien président du conseil général de Haute-Corse de 1998 à 2010, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Bastia dans l’affaire dite des gîtes ruraux de Haute-Corse.La peine est conforme aux réquisitions du procureur, qui avait estimé lors du procès en novembre 2016 que Paul Giacobbi était "le grand ordonnateur de ce système qu'il a mis en place à son bénéfice exclusif". Pour Nicolas Besonne, procureur de la République de Bastia, ce détournement a été réalisé "dans des proportions jamais atteintes" en Corse.
"C'est un assassinat politique, j'entends faire appel tout de suite", a réagi Me Jean-Louis Seatelli, avocat de M. Giacobbi, qui était absent lors du délibéré et qui a toujours nié avoir eu une quelconque responsabilité dans cette affaire.
#procesgites Me Seatelli, avocat de Paul Giacobbi: "C'est un assassinat politique, j'entends faire appel tout de suite."
— France 3 Corse (@FTViaStella) January 25, 2017
Subventions
Paul Giacobbi est le plus important des 24 prévenus de ce procès qui porte sur près d'un demi-million de subventions attribuées entre 2007 et 2010 pour construire ou rénover des gîtes ruraux mais détournées au profit personnel d'une quinzaine de personnes mises en examen avec des élus et des hauts-fonctionnaires.##fr3r_https_disabled##L'ancien directeur général des services du Conseil général, Thierry Gamba-Martini auquel le procureur a reproché "un grand détournement par négligence" a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 10 000€ d’amende. Son avocat a indiqué faire appel.
Le conseiller général Pierre-Marie Mancini, maire du village de Costa, a été condamné à 3 ans de prison dont deux avec sursis et 5 ans d’inéligibilité.
Le responsable du contrôle "in situ" des gîtes ruraux, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, également maire d'un village et qualifié "d'inspecteur des travaux pas finis" par le procureur a été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
#procesgites Me Eon avocat de PM Mancini: "Déçu et surpris, il y avait des arguments juridiques pour une relaxe." 1/2
— France 3 Corse (@FTViaStella) January 25, 2017
#procesgites Me Eon avocat de PM Mancini: "C'est une décision qui mérite d'être critiquée devant une cour d'appel." 2/2
— France 3 Corse (@FTViaStella) January 25, 2017
Relaxe pour Jacques Costa
Jacques Costa, seul des prévenus a avoir clairement dénoncer à la barre le rôle central des deux conseillers personnels de Paul Giacobbi au sein de son cabinet pour organiser le système de détournement au profit de personnes résidant toutes dans la circonscription du député, a été relaxé. C’est la seule relaxe prononcée dans ce procès.M. Costa, prévenu pour prise illégale d'intérêt, a notamment dénoncé le fait que ces conseillers ne tenaient aucun compte des avis de la commission du monde rural qu'il présidait au conseil général.
#procesgites Jacques Costa, relaxé: "Aujourd'hui ce n'est que justice rendue (...) chacun doit assumer ses responsabilités."
— France 3 Corse (@FTViaStella) January 25, 2017
Alors que leurs avocats avaient demandé la relaxe de tous les prévenus, les dix-neuf autres personnes mises en cause, fonctionnaires départementaux et bénéficiaires des fonds détournés, ont été condamnées à des peines allant de quatre mois à trois ans d'emprisonnement avec sursis et à des amendes de 800 à 10.000 euros.
Les peines
- Jean-Marc Domarchi : 3 ans de prison avec sursis, 10.000€ d’amende;
- Vannina Perrot, épouse Domarchi : 3 ans de prison avec sursis, 10.000€ d’amende;
- Faustine Maestracci, épouse Arrighi : 3 ans de prison avec sursis,10.000€ d’amende ;
- Pierre Paul Arrighi : 3 ans de prison avec sursis,10.000€ d’amende;
- Ange Noël Andreani : 3 ans de prison avec sursis, 10.000€ d’amende;
- Philippe Gabrielli : 2 ans de prison avec sursis, 8.000€ d’amende;
- Marie-Antoinette Rinieri : 2 ans de prison avec sursis, 8.000€ d’amende;
- Laurence Rinieri : 2 ans de prison avec sursis, 8.000€ d’amende;
- Marie-Laure Le Mee : 1 an de prison avec sursis;
- Philippe Calendini : 18 mois de prison avec sursis, 5.000€ d’amende;
- Josette Simoni, épouse Verdi : 8 mois de prison avec sursis, 2.500€ d’amende;
- Pierre Orsini : 8 mois de prison avec sursis, 2.500€ d’amende;
- Dominique Jean Franceschi : 8 mois de prison avec sursis, 2.500€ d’amende;
- Toussaint Pernici : 8 mois de prison avec sursis, 800€ d’amende;
- Francine Ferrandi : 8 mois de prison avec sursis, 2.500€ d’amende;
- Jean-Philippe Martinetti : 6 mois de prison avec sursis, 2.000€ d’amende;
- Anne Marie Albertini : 6 mois de prison avec sursis;
- Angèle Poletti, épouse Vannucci : 6 mois de prison avec sursis;
- Catherine Muzard, épouse Rossi : 4 mois de prison avec sursis;
- Paul Giacobbi : 3 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité, 100.000€ d’amende ;
- Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 5 ans d'inéligibilité;
- Jean Hyacinthe Vinciguerra : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, 8.000 d’amende;
- Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis, 10.000€ d’amende;
- Jacques Costa : relaxé;
