Le tribunal correctionnel de Bastia rend mercredi son délibéré concernant le procès dit des gîtes ruraux de Haute-Corse dans lequel, 24 personnes dont le député DVG Paul Giacobbi, sont poursuivies dans une affaire de détournement de fonds publics.
Ce procès porte sur près d'un demi-million de subventions attribuées entre 2007 et 2010 pour construire ou rénover des gîtes ruraux mais détournées au profit personnel d'une quinzaine de personnes mises en examen avec des élus et des hauts-fonctionnaires.
Au total, 24 prévenus sont concernés. Président du Conseil général à l'époque des faits, Paul Giacobbi, est considéré par le ministère public comme le "grand ordonnateur d'un système dont il a été le premier bénéficiaire à des fins politiques". Le député DVG a toujours nié les faits.
3 ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité ont été requis lors du procès en novembre 2016. Son avocat a plaidé la relaxe, comme les 18 avocats des autres prévenus qui se sont succédés à la barre.
Contre les autres acteurs de la "chaîne décisionnelle" et plusieurs élus du Conseil général de Haute-Corse, des peines de prison ont également été requises.
Le délibéré doit être rendu mercredi 25 janvier à 14h.
Le détail des réquisitions
- Jean-Marc Domarchi : 3 ans de prison avec sursis, 22.500€ d’amende;
- Vannina Perrot, épouse Domarchi : 3 ans de prison avec sursis, 22.500€ d’amende;
- Philippe Calendini : 2 ans de prison avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, remboursement de 45.000€ perçus et 40.000 € d'amende;
- Philippe Gabrielli : 2 ans de prison avec sursis, 45.000€ d'amende;
- Josette Simoni, épouse Verdi : 1 an de prison avec sursis, remboursement de 15.000€ perçus, 15.000€ d'amende;
- Catherine Muzard, épouse Rossi : 6 mois de prison avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, remboursement de la somme perçue;
- Toussaint Pernici : 1 an de prison avec sursis, 15.000€ d’amende, remboursement de la somme perçue;
- Francine Ferrandi : 1 an de prison avec sursis, remboursement de 15.000€ perçus et 15.000€ d'amende;
- Dominique Jean Franceschi : 1 an de prison avec sursis, reversement du cautionnement, 15.000€ d'amende;
- Pierre Paul Arrighi : 3 ans de prison avec sursis, remboursement de 45.000€ perçus, 22.500€ d'amende;
- Ange Noël Andreani : 2 ans de prison ferme, 45.000€ d'amende;
- Jean-Philippe Martinetti : 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 22.500€ d'amende;
- Anne Marie Albertini : 1 an de prison avec sursis;
- Angèle Poletti, épouse Vannucci : 1 an de prison avec sursis;
- Marie-Laure Le Mee : 18 mois de prison avec sursis;
- Jean Hyacinthe Vinciguerra : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique;
- Jacques Costa : 1 an de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité;
- Pierre Orsini : 1 an de prison avec sursis, remboursement (cautionnement), 15.000€ d'amende;
- Paul Giacobbi : 3 ans de prison ferme, 5 ans inéligibilité, 100.000€ d'amende;
- Marie-Antoinette Rinieri : 2 ans de prison avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, remboursement des sommes perçues, 45.000€ d'amende;
- Laurence Rinieri : 18 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve, remboursement des sommes perçues, 30.000€ d'amende;
- Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique;
- Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'inéligibilité, 45.000€ d’amende;
- Faustine Maestracci, épouse Arrighi : 3 ans de prison avec sursis, remboursement de 45.000€ perçus, 22.500€ d'amende.
