Affichages publicitaires illégaux : le Tribunal administratif condamne la Préfecture

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Écrit par France 3 Corse ViaStella

Jeudi 1er mars, le Tribunal administratif a donné raison à l'association Paysages de France, dans le litige qui l'opposait à la Préfecture de Haute-Corse. Le point de discorde : des panneaux publicitaires illégaux implantés à Vignale. L'association dénonçait la lenteur d'action de l'État français.

Cela fait plus de 4 ans que le dossier oppose l'association Paysages de France et le préfet de Haute-Corse. Ce jeudi 1er mars, le Tribunal administrtaif de Bastia a donné raison à l'association. Elle reprochait à la Préfecture sa lenteur d'action sur les panneaux publicitaires installés illégalement près de la commune de Vignale.

En 2013 en effet, Paysages de France adressait un premier dossier à la Préfecture, après avoir recensé une soixantaine d'infractions "dont une dizaine dans la commune de Vignale", indique l'association dans un communiqué. Réponse de la Préfecture : la promesse d'une action de contrôles sur place, avec "constatation des infractions par procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure".

Mais en janvier 2015, toujours rien. Après une relance, le Préfet indique avoir décidé "devant l'ampleur des constats réalisés", de "mettre en place une stratégie d'action [...] à l'échelle de la Corse". En avril 2016, "les panneaux étaient toujours là", relate Paysages de France, qui dénonce une "mauvaise volonté" de l'État.

Paysages de France se décide alors d'intenter une action en justice sur le dossier emblématique de Vignale. "Résultat : en octobre 2016, tous les panneaux avaient disparu", indique l'association.


Dans son jugement du 1er mars, le Tribunal a appuyé "le retard des services de l'État pendant plus de deux ans". "Si le préfet de Haute-Corse ne conteste pas l'illégalité des 11 dispositifs en question, il lui appartenait, dès lors, de faire usage des poouvoirs qu'il tient du code de l'environnement", précise-t-il.

En Corse, l'association a recensé pas moins de 500 infractions à la loi depuis 2013 sur cette question. Un phénomène qui est loin d'être réservé à l'île de Beauté.

 

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