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Bastia : le Tribunal administratif prononce l'annulation partielle du Padduc

Le Tribunal administratif de Bastia a validé l'annulation partielle du Padduc, le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. L'échelle des cartes ESA était jugée différente, entre celle présentée lors de l'enquête publique et celle votée en 2015 par l’assemblée de Corse.

Par Jeanne Travers

La décision est tombée ce jeudi 1er mars : le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l'annulation partielle du Padduc, "en tant qu'elle arrête la carte des espaces stratégique agricoles et classe en ESA le secteur de la plaine de Peri."

Des tensions s'étaient formées autour du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) : selon le rapporteur public, le dessin des Espaces stratégiques agricoles (ESA) présentait un "vice de forme". Plusieurs communes notamment du sud de la Corse, dont Porto-Vecchio avaient demandé et espéré une annulation totale du document. Elles ne l'ont pas obtenu.

Deux jeux de cartes


"Pour annuler partiellement cette délibération, le tribunal a retenu que, pendant la durée de l'enquête publique et à la suite d'une erreur de l'autorité organisatrice de l'enquête qui n'a jamais été corrigée, deux jeux de cartes des espaces stratégiques agricoles à 1/50 000 ont été successivement mis à disposition du public", indique le Tribunal.

Ainsi, celui diffusé du 4 au 27 mai 2015 comportait "une extension maximale des espaces stratégiques agricoles, correspondant à la localisation des espaces stratégiques agricoles telle qu'envisagée à ce stade par la collectivité territoriale de Corse". Et le second, à partir du 28 mai 2015 et jusqu'à la fin de l'enquête le 3 juillet 2015, comportait "une extension réduite" et donc erronée.

Par ailleurs, le Tribunal a jugé que le secteur de la plaine de Peri présentant de nombreuses habitations, équipements publics et commerces, le classement de cette zone en espace stratégique agricole n'est pas logique.

► Revoir le reportage d'Anne-Marie Leccia, Frédéric Roche et Julien Castelli :
Interviennent dans ce reportage : Jean-Paul Wiss, président du Tribunal administratif de Bastia, Xavier Lacombe, maire de Peri, Jean Biancucci, conseiller exécutif et président de l'Agence de l'Urbanisme, et Maria Guidicelli, ancienne conseillère exécutive (2004-2015) en charge de l'élaboration du Padduc.


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