"Repenti" autoproclamé de la bande criminelle corse de la Brise de Mer, Claude Chossat a été remis en liberté sous bracelet électronique, a-t-on appris auprès de son avocate.
En novembre 2019, Claude Chossat avait été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour complicité dans l'assassinat en 2008 de Richard Casanova, fondateur présumé de la Brise de mer.
Par ailleurs, mercredi, la Cour de cassation a annulé mercredi une condamnation de Claude Chossat, "repenti" autoproclamé d'une bande criminelle corse, à deux ans de prison dont un ferme et 100.000 euros d'amende, estimant qu'il avait été jugé deux fois pour la même chose.
En septembre 2018, la cour d'appel de Bastia avait condamné l'ancien chauffeur de Francis Mariani, considéré comme un des "parrains" de la Brise de mer, pour abus de biens sociaux, banqueroute d'une société de BTP, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et participation à une association de malfaiteurs.
C'est lors de son arrestation à Marseille pour cette affaire que Claude Chossat avait décidé en 2009 de collaborer avec la justice en leur livrant des informations sur la Brise de Mer.
Dans son arrêt la Cour de cassation estime que la cour d'appel n'a pas pris en considération le principe "non bis in idem" qui fait qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
"Nous nous étions étonnés des conditions dans lesquelles Claude Chossat était poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio puis devant la cour d'appel de Bastia, il nous semblait que les poursuites se chevauchaient, que les faits qui lui étaient reprochés procédaient d'une même intention", a réagi Me Edouard Martial.
Renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Elle explique que "des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale".Dans le cas de Claude Chossat, la cour d'appel, en le condamnant d'avoir tenu une comptabilité irrégulière, ne pouvait aussi le condamner pour "faux" et "banqueroute par tenue d'une comptabilité irrégulière", "le second délit absorbant intégralement le premier".
La Cour de Cassation renvoie donc cette affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
"On ira s'expliquer devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avec cette qualification juridique et une seule intention coupable à partir des faux qui avaient été d'ailleurs pour certains d'entre eux reconnus par Claude Chossat", a indiqué Me Edouard Martial.
