Macinaggio : un notaire relaxé dans une affaire d'escroquerie

Christophe Ramazzotti, notaire à Macinaggio (Haute-Corse) a été relaxé mercredi 6 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia dans une affaire de complicité d'escroquerie et de faux en écriture publique. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Lors de l'audience en mai dernier, le procureur avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession de notaire.

Christophe Ramazzoti était accusé d'avoir validé des actes d'achat et de vente qui étaient en réalité des faux. Mercredi, le tribunal correctionnel de Bastia a admis la bonne foi du notaire et l'a relaxé.

"J'espère que le ministère public fera l'économie d'un appel et que Christophe Ramazzoti pourra retrouver son étude et poursuivre son activité de notaire", a déclaré son avocat, Me Jean-Sébastien De Casalta.

Le parquet a dix jours pour faire appel de cette décision. Mais une procédure pendante demeure. En référé, une interdiction d'exercer sa profession avait été prononcée, décision qui s'applique toujours malgré la relaxe, mais qui devrait être rapidement examinée par la Cour d'Appel.

Poursuivi également dans ce dossier, Patrice Collet-Mattei, marchand de biens immobiliers, a écopé de trois ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir contracté des prêts auprès de banques sous une fausse identité pour acquérir des appartements. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information