Des peines de prison requises contre un notaire et un marchand de biens

Le procureur requiert des peines de prison pour Christophe Ramazzi, notaire du Cap Corse et Patrice Collet-Mattei, marchand de biens qui comparaissent devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes comparaissent pour des faits d'escroquerie, faux, usage de faux et blanchiment d'argent.

Christophe Ramazzoti, notaire du Cap Corse et Patrice Collet-Mattei, marchand de biens comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bastia.

Le procureur requiert trois ans d'emprisonnement dont une partie assortie de sursis et une mise à l'épreuve pour indemniser les victimes à l'encontre de Patrice Collet-Mattei, ainsi que l'interdiction pendant 5 ans d'exercer une activité commerciale et la confiscation intégrale des biens saisis. Le marchand de biens aurait contracté des prêts de manière frauduleuse auprès de trois banques différentes alors qu'il était interdit bancaire. 

Une peine de 18 mois de prison avec sursis ainsi que l'interdiction d'exercer la profession de notaire ont été demandées à l'encontre de Christophe Ramazzoti. Le notaire du Cap Corse est accusé d'avoir validé des actes d'achat et de vente qui étaient en réalité des faux. 

Le jugement sera rendu le 6 juillet.

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