Retards non-remboursés : 48 000 euros d'amende contre Corsica Ferries, "c'est la première fois en trente ans"

Corsica Ferries, écope d'une amende de 48 000 euros. Une enquête démontre un refus d'indemnisation après des retards non-justifiés. La compagnie maritime riposte, en pointant les conditions météorologiques des trajets concernés.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Corsica Ferries sanctionnée. La compagnie maritime a reçu une lourde amende de 48 000 euros. Une décision actée par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse (DDETSPP 2B).

Leur enquête a "établi que le transporteur a refusé d’indemniser des passagers ayant subi des retards à l’arrivée sur trois traversées effectuées par ses navires", précise la DDETSPP dans un communiqué.

Ces retards se sont produits entre fin 2022 et avril 2024. Quatre passagers auraient alors fait une demande de remboursement. 

Corsica Ferries se défend

"C’est la première fois en trente ans qu’on reçoit ce type d’amende, ça ne fait jamais plaisir", regrette les services de la compagnie.

Toutes les réclamations sont traitées conformément à la réglementation.

Corsica Ferries

D'après eux, le règlement européen impose d’indemniser de 25 % à 50 % du prix du billet les passagers subissant un retard à l’arrivée, "excepté en cas de force majeure, comme les conditions météorologiques. C’est pour ça que le service client n’a pas retenu les quatre dossiers".

Dans le détail, ces trajets auraient rencontré "des conditions météo difficiles, des vents forts, avec rafales de plus de 20 noeuds pour certaines traversées".

    Des versions contredites

    Ces explications, sur les conditions météorologiques, sont contestées par la DDETSPP. "Contrairement aux motifs avancés par le transporteur, ces retards n’étaient pas justifiés par des conditions compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité".

    L'autorité compétente se réfère au règlement européen n°1177/2010 du 24 novembre 2010. Celui-ci prévoit "une indemnisation au transporteur. Celle-ci varie en fonction du prix du billet et de la durée du retard, sauf en cas de conditions météorologiques ou de circonstances extraordinaires".

    La compagnie dépose un recours

    Corsica Ferries, chargée des trajets vers la Corse, la Sardaigne, l’île d’Elbe et les Baléares, annonce qu’une instruction est en cours. Le but : vérifier que les demandes ne sont pas recevables par le droit européen.

    Avec ses 42 traversées par jour et ses 3,5 millions de passagers en 2023, Corsica Ferries assure que "toutes les réclamations sont traitées conformément à la réglementation. La compagnie continue de déployer tous ses efforts dans une démarche d’amélioration continue". Un coup dur pour l'entreprise basée à Bastia qui compte bien contester l'amende.

    Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
    Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
    Veuillez choisir une région
    France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
    Je veux en savoir plus sur
    le sujet
    Veuillez choisir une région
    en region
    Veuillez choisir une région
    sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
    Toute l'information