Est-ce l’ouverture d’une longue procédure judiciaire ? Le 17 juillet, le tribunal administratif a annulé la décision de préemption de l’office foncier de la Corse, au profit, d’un acquéreur privé. L’institution veut racheter la bâtisse arguant la sauvegarde du patrimoine insulaire.
Le jugement du tribunal administratif de Bastia est tombé le 17 juillet dernier, et annonce peut-être l’ouverture d’une longue procédure judiciaire. La décision de préemption de l’office foncier de la Corse (OFC), qui souhaitait que le château de Stoppielle reste dans le domaine public, du mois de juillet 2017 est annulée.
Cette annulation, accompagnée d’une somme de 3 000 euros à verser, fait suite aux demandes d’une société privée, la SCI Heyrault, considérée comme « acquéreur évincé » par la justice et qui avait signé un compromis de vente avec une partie des propriétaires du château en 2016.
Surpris, l’OFC annonce déjà vouloir faire appel de cette décision et a saisi la chambre des notaires pour une expertise. « C’est une décision qui va à l’encontre de la jurisprudence constante, installée notamment au niveau du Conseil d’État, mais pas seulement et qu’on ne comprend pas. Elle n’est pas inscrite dans une forme de tradition et dans une forme de logique. Ceci étant posé, nous allons faire en sorte de solliciter tous les moyens à notre disposition, ils sont nombreux pour y faire échec tant elle nous paraît contraire à l’intérêt collectif qui est engagé aujourd’hui dans cette situation », indique Jean-Christophe Angelini, président de l’OFC.
Un projet pas assez précis
Dans ses considérants, le tribunal administratif estime, que le projet de l’OFC de transformer le bâtiment en siège du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate n’est pas assez précis. Selon la justice : « Si le président du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate […] avait évoqué dès le premier conseil de gestion du 12 décembre 2016 […] lors d’une réunion informelle du même conseil de gestion, la possibilité que le château de Stoppielle devienne le siège du nouveau parc marin, seules les communes de Cagnagno et de Ville-di-Pietrabugno avaient fait […] acte de candidature. Que le maire de Pino avait également proposé de mettre le couvent que sa commune venait d’acquérir à disposition du parc. »
Dans son argumentaire, l’OFC a avancé le fait que lors de la signature de la promesse de vente entre la SCI Heyrault et deux des propriétaires du château tous les ayants droit n’avaient pas été approchés. A contrario, le tribunal administratif évoque ne pas être la juridiction compétente pour statuer sur ce fait.
Une des plus belles maisons américaines du Cap
En juillet 2017, l’OFC avait signé une convention de portage avec le maire de Centuri, David Brugioni, d’une valeur d'un million d’euros. La municipalité avait alors deux ans pour rembourser la somme avancée par l’institution et ainsi devenir propriétaire de la bâtisse. « Nous voulions marquer un coup d’arrêt à cette hémorragie qui connaît le foncier, et plus généralement à ce mouvement de dépossession qui affecte parfois des joyaux de notre patrimoine collectif », avait alors déclaré Jean-Christophe Angelini, président de l’OFC.
Le bâtiment, une « maison d’américains », a été édifié au XIXe siècle par une famille ayant fait fortune à Porto Rico. Il surplombe le hameau de Canelle et est inhabité depuis 2009. Le château de Stoppielle est considéré comme l’une des plus belles maisons du Cap Corse. Le peintre Profizi y a vécu deux ans, retraçant sur ses murs l’histoire de la famille Marcantoni.
La décision du tribunal administratif
