Le référé-liberté contre les deux arrêtés préfectoraux imposant le port du masque à Bastia et Corte (Haute-Corse) a été rejeté par le tribunal administratif de Bastia. Il avait été intenté par le mouvement politique Forza Nova qui y voyait "une grave atteinte aux libertés fondamentales".
Les deux arrêtés préfectoraux imposant le port du masque, depuis le 2 septembre, sur "l’intégralité du territoire" des communes de Bastia et Corte (Haute-Corse) sont-ils légaux ? C'est ce que devait trancher le tribunal administratif de Bastia.
Ce mercredi, il a rendu sa décision : le juge a rejeté la requête, considérant que, "tant pour Bastia que pour Corte, il n’était pas manifeste que certaines zones au moins du territoire des communes concernées pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque".
Pas d'atteinte à une liberté fondamentale
Le juge a aussi estimé qu’il n'y avait pas "d'atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale en n’excluant pas certaines périodes horaires, alors qu’une telle exclusion ne pourrait être qu’une période nocturne présentant un intérêt très limité".Le référé avait été intenté par Forza Nova. Le mouvement politique corse estimait que ces arrêtés constituaient "une grave atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’aller et venir".
Un argument rarement entendu. Le Conseil d'Etat a ainsi entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé dans le nord-est de la France; à Strasbourg et dans 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne.
Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, l'institution a estimé qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens."
