La Chambre régionale des comptes de Corse publie son tout premier rapport thématique régional, consacré à la prévention et à la gestion des déchets sur l'île. Un document de 23 pages portant non pas sur une collectivité insulaire comme d’ordinaire, mais faisant la synthèse de précédents rapports dressés sur onze entités entre 2020 et 2024.
Un format inédit pour la Chambre régionale des comptes de Corse (CRC). L'organisme publie un rapport thématique régional, synthèse de plusieurs dossiers traités au cours des dernières années. Et pour cette grande première, c'est l'épineux sujet du traitement des déchets sur l'île qui a été sélectionné.
Sont traités et repris dans ce document de 23 pages, rendu public ce 11 juillet, les rapports de contrôles effectués entre 2020 et 2024 par la CRC sur onze entités - neuf intercommunalités (sept communautés de communes et les deux communautés d'agglomération), le syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (Syvadec) et l'Office de l'environnement de la Corse (OEC) -.
"L'intérêt, indique Philippe Sire, président de la CRC, c'est de synthétiser en un seul document différentes observations que nous avons été amenés à faire dans les onze rapports différents, ce qui permet de mettre en perspective les constats que la chambre a pu dresser."
Des constats mis en perspective, mais également hiérarchisés et recontextualisés. Avec un objectif premier : permettre aux acteurs locaux de disposer d'un document de référence qui puisse leur être utile, facilitant au passage la lecture et l'application des recommandations.
Planification "défaillante" de la CDC et coûts trop élevés de gestion des déchets
Si aucun nouvel élément n'est ainsi inclus dans ce rapport, on y retrouve des données majeures jusqu'alors éparpillées dans plusieurs autres documents. Les magistrats regrettent par exemple une "planification défaillante" de la Collectivité de Corse, compétente en matière de déchets, rappelant que la Corse demeure le seul territoire n’ayant pas de plan régional approuvé pour la prévention et la gestion de ses déchets.
Autre point soulevé dans cette synthèse, les coûts trop élevés sur l’île en matière de gestion des déchets : 104 millions d’euros en 2022, soit un budget 2 à 3 fois plus élevé que sur le continent. Plus encore, ils atteignent jusqu'à 80% des dépenses de fonctionnement de certaines intercommunalités, "ce qui les contraint fortement pour l'exercice d'autres compétences", glisse le rapport.
"En 2021, la Corse était la première région métropolitaine en termes de production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant", précise la chambre.
Le rapport se conclut avec 4 recommandations, neutres et globales, pour lesquelles aucunes des 11 collectivités étudiées ne sont directement citées.
À savoir : "améliorer la connaissance des gisements de déchets selon le type de producteur, aussi bien au niveau local qu’à l’échelle régionale" ; "programmer des études pour compléter la planification régionale et préciser les choix d’équipements structurants en intégrant leur coût" ; "formaliser la programmation des actions de prévention et de gestion des déchets par l’adoption des documents de planification réglementaires, en assurer le suivi et rendre compte de leur exécution" ; "poursuivre les démarches d’optimisation des organisations de collecte, notamment dans la perspective de la mise en place de financements à caractère incitatif".
Un rapport thématique annuel
Un nouveau format, donc, que la Chambre régionale des comptes de Corse entend désormais reproduire. "Nous allons essayons de sortir un rapport thématique régional par an, assure Philippe Sire, le directeur. Mais, compte tenu de nos effectifs réduits, ce sera peut-être tous les deux ans".
Et toujours sur des thématiques "qui concernent les Corses. Là, c'était les déchets, et nous essaierons de réfléchir à une autre problématique dans les années à venir."
